Les annonces du 14 janvier du 1er ministre repoussent la baisse de la prise en charge de l’activité partielle au 1er mars 2021, étendent le fond de solidarité à d’autres entreprises et instaurent un couvre-feu à compter ...
La Cour de cassation juge que lorsque la convention de forfait est privée d’effet, le paiement des jours de RTT accordés en exécution de la convention devient indu et peut en réclamer le remboursement au salarié. Cass. ...
À partir du 1er février 2021, le remboursement aux employeurs sera, dans le cas général, ramené à 36 % de la rémunération horaire de référence limitée à 4,5 SMIC. BLOHORN AVOCATS incite les entreprises à se tourner vers ...
Les entreprises accueillant du public qui ont dû fermer en raison de la Covid-19 ou qui ont subi une très forte baisse de leur chiffre d'affaires en 2020, peuvent bénéficier d'une aide au titre des congés payés pris par ...
Un décret fixe les modalités de versement de l’allocation forfaitaire en cas de décès d’un enfant survenu depuis le 1er janvier 2021
L’ordonnance maintient jusqu’à une date fixée par décret et au plus jusqu’au 31 décembre 2021 les conditions de prise en charge des salariés en contrat de professionnalisation et en contrat d’apprentissage....
La certification Qualiopi atteste de la qualité du processus mis en œuvre par les organismes de formation concourant au développement des compétences des participants.
À partir du 1er février 2021, le remboursement aux employeurs serait, dans le cas général, ramené à 36 % de la rémunération horaire de référence limitée à 4,5 SMIC. Les entreprises seraient ainsi incitées à se tourner ve...