Complémentaire santé : droit à résiliation infra-annuelle sa...
Avec le décret du 24 novembre 2020, le droit à résiliation infra annuel sans frais des contrats de frais de santé issu de la loi du 14 juillet 2019 entre en vigueur à compter du 1 er décembre 2020.
Arrêt dérogatoire « cas contact » : aucun délai de carence n...
Avec le décret n°2020-1386 du 14 Novembre 2020 (JO 15 Novembre 2020), les arrêts dérogatoires « cas contacts » bénéficient à nouveau de la levée de la carence sécurité sociale et de la carence pour le versement du complé...
6 mois supplémentaires pour inscrire les heures de Dif sur ...
La date limite pour inscrire le solde d'heures de Dif sur le CPF est reportée au 30 juin 2021.
Personnes vulnérables et activité partielle : la liste des c...
Le décret détaille la liste des situations médicales ouvrant droit au placement en activité partielle mais suppose de ne pouvoir ni recourir totalement au télétravail, ni bénéficier d’un certain nombre de mesures de prot...
Cas contact : l’Assurance maladie continue de ne pas a...
Malgré la réintroduction du délai de carence de 3 jours pour les arrêts dérogatoires cas contact depuis le 11 Octobre 2020, l’Assurance Maladie confirme prolonger la levée de ce délai de carence dans une note du 2 novemb...
Reconfinement et télétravail : Quelles sont les règles ?
Le protocole national en entreprise actualisé le 29 octobre 2020 a généralisé le recours au télétravail et prévoit qu’il doit être porté à 100 % pour les salariés qui peuvent effectuer l’ensemble de leurs tâches à distan...
Reconfinement et activité partielle : le décret est publié...
Jusqu’au 31 décembre 2020 au moins, l'Etat maintien l’aide aux entreprises et continue de rembourser 85% des indemnités versées au titre de l’activité partielle sauf dans certains secteurs qui continueront d’être pris en...
COVID 19 : Le Ministère du travail a actualisé, le 29 octobr...
Le protocole sanitaire actualisé au 29 octobre 2020 est publié sur le site du Ministère du travail.