CPF : Quel reste à charge pour 2025 ?
En 2025 , le salarié aura un reste à charge à payer de 102,23 euros pour une formation éligible au CPF.
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03/01/2025
APPRENTISSAGE : Quelles aides en 2025 pour les entreprises ?
En 2025, le Gouvernement reconduirait par décret une aide pour les employeurs embauchant des apprentis (5 000 € pour l’embauche d’un apprenti au titre de la 1re année du contrat pour les entreprises < 250 salariés et 2 0...
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31/12/2024
Cotisations AT/MP : les taux 2024 sont prolongés sur 2025 da...
Dans une information publiée le 17 décembre 2024, l’Assurance maladie indique qu’aucune notification de taux AT/MP ne sera adressée aux entreprises début janvier 2025 et que les taux AT/MP prévus en 2024 continuent de s’...
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20/12/2024
Mise à pied disciplinaire d’un salarié protégé : l’accord du...
Par un arrêt du 11 décembre 2024, la Cour de cassation juge pour la première fois que la mise à pied disciplinaire du salarié protégé, qui n'a pas pour effet de suspendre l'exécution du mandat de représentant du personne...
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13/12/2024
Régime social de la gratification des stagiaires : Le BOSS ...
Par une mise à jour opposable au 1er décembre 2024, le Boss précise que la participation patronale au financement des titres-restaurant est exonérée de cotisations dans les mêmes conditions et limites que celles applicab...
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11/12/2024
Coût AT/MP : La conservation d’une documentation complète su...
Pour imputer les coûts d’une maladie au compte employeur d’une entreprise, la CARSAT doit apporter des éléments suffisants pour prouver l’exposition au risque au sein de l’entreprise. D’où l’importance pour l’employeur d...
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09/12/2024
Un projet de décret prévoit d’abaisser de 1,8 SMIC à 1,4 SMI...
Un projet de décret prévoit d’abaisser de 1,8 SMIC à 1,4 SMIC le plafond de rémunération pris en compte pour le calcul des IJSS. Il serait donc à prévoir une augmentation de la part employeur visant à maintenir tout ou p...
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29/11/2024
L’action en nullité du licenciement fondée sur la déno...
La Cour de cassation considère que l'action relative à la rupture du contrat de travail est soumise à la prescription quinquennale de l’article 2224 du Code civil lorsqu'elle est fondée sur le harcèlement moral ou sur la...
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28/11/2024