Le texte confère une base juridique au pass sanitaire et maintient les pouvoirs du 1er ministre relatifs à la limitation des déplacements et des possibilités d'utilisation des transports collectifs, à l'ouverture des éta...
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 a modifié les règles applicables aux congés de paternité, de naissance et d’adoption pour les naissances (ou adoptions) intervenant à compter du 1er juillet prochain...
Un communiqué de presse du Ministère du travail du 28 avril 2021 précise les conditions de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat en 2021.
En l’absence d’une clause de neutralité valablement inscrite dans le règlement intérieur, le licenciement d’une salariée prononcé au motif de son refus de retirer son foulard islamique lorsqu’elle est en contact avec la ...
Le décret n°2021-430 du 12 avril 2021 publié au Journal officiel du 13 avril fixe les nouvelles modalités d’application de l’exonération et de l’aide au paiement mises en place pour soutenir les entreprises impactées par...
Le décret n°2021-435 du 13 avril 2021 fixe, à compter du 1er avril 2021, le taux de l’indemnité versée aux salariés et de l’allocation d’activité partielle accordée aux employeurs au titre des salariés se trouvant dans l...
La mise à jour du Protocole sanitaire du 23 mars 2021 précise la nécessité d’élaborer des Plans d’actions en matière de télétravail, participant à la prévention en Entreprise. Ce plan pourra faire l’objet de contrôles de...
Les parents salariés n’ayant pas d’autre choix que de s’arrêter de travailler pour garder leurs enfants en raison de la fermeture de leur crèche, école ou collège, ou encore lorsque leurs enfants sont identifiés par l’As...