Personnes vulnérables et activité partielle : La liste des ...
Le décret n°2021-1162 du 8 septembre 2021, fixe les nouveaux critères de définition des personnes vulnérables susceptibles de bénéficier de l’activité partielle à compter du 27 septembre 2021.
ENFANTS TESTES POSITIFS A LA COVID+ : Les parents peuvent b...
Le parent d’un enfant déclaré COVID+ pourra bénéficier des indemnités journalières dérogatoires, sans délai de carence, avec un complément employeur, et ce qu’il soit vacciné ou non. Les parents d’enfants âgés de moins d...
MISE A JOUR DU PROTOCOLE SANITAIRE – Télétravail : Fin...
Il n'y a plus de "nombre de jours minimal" de télétravail préconisé par l'Etat depuis ce mercredi 1er septembre dans les entreprises privées comme cela était prévu dans le protocole du 9 juin.
Habilitation au contrôle du PASS SANITAIRE pour l’accueil de...
Les employeurs souhaitant confier à leur salariés le contrôle du PASS sanitaire du public doivent respecter une procédure d’habilitation nominative et tenir un registre spécifique.
Loi santé au travail : L’extension des missions des service...
Les missions des SPST sont élargies afin de renforcer le lien entre les différents acteurs de l’entreprise pour permettre le renforcement de la prévention en santé au travail.
Définition des catégories objectives de salariés cadres en m...
Le décret du 30 juillet 2021, publié au JO le 31 juillet 2021 adapte, actualise et sécurise la définition des catégories objectives des cadres et non cadres bénéficiant d’une couverture de protection sociale complémentai...
L’autorisation d’absence pour cause de vaccination contre la...
Le droit à une autorisation d'absence des salariés, stagiaires et agents publics pour se rendre au rendez-vous médicaux liés aux vaccinations contre la Covid-19 est désormais instauré par la loi du 5 août 2021.
Le nouveau protocole sanitaire est publié ainsi qu’un Q/R su...
Un nouveau question réponse relatif au PASS SANITAIRE est disponible sur le site du ministère du travail depuis ce lundi 9 août. Le protocole sanitaire est également mis à jour depuis le 9 août 2021