Un système de vidéosurveillance, utilisé pour assurer la sécurité d'un magasin et non pour contrôler l'activité des salariés, peut servir de preuve pour attester d’une faute d'un salarié, sans que la consultation préalab...
En principe, les salariés soumis à l’obligation de présenter un passe sanitaire pour accéder à leur lieu de travail sont dispensés de l’obligation de port du masque, sauf si le préfet de département, l’exploitant de l’ét...
Par décret du 29 septembre 2021, publié au JO du 30 septembre 2021, les planchers d’allocation d’activité partielle sont revalorisés. Ce décret entre en application à compter du 1er octobre 2021.
Le Gouvernement annonce une prime à l’embauche à hauteur de 8000 euros aux employeurs qui embauchent des adultes en contrat de professionnalisation de plus de 30 ans au chômage depuis plus d’un an.
Après la présentation des grandes orientations du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022 le dispositif des arrêts de travail dérogatoires pourrait être prolongé jusqu’au 31 décembre 2022....
Le taux horaire brut du SMIC sera portée à 10.48 € au lieu de 10.25 € au 1er octobre 2021 en raison d’une hausse de l’indice des prix à la consommation des ménages.
Le décret n°2021-1162 du 8 septembre 2021, fixe les nouveaux critères de définition des personnes vulnérables susceptibles de bénéficier de l’activité partielle à compter du 27 septembre 2021.
Le parent d’un enfant déclaré COVID+ pourra bénéficier des indemnités journalières dérogatoires, sans délai de carence, avec un complément employeur, et ce qu’il soit vacciné ou non. Les parents d’enfants âgés de moins d...