Les missions des SPST sont élargies afin de renforcer le lien entre les différents acteurs de l’entreprise pour permettre le renforcement de la prévention en santé au travail.
Le décret du 30 juillet 2021, publié au JO le 31 juillet 2021 adapte, actualise et sécurise la définition des catégories objectives des cadres et non cadres bénéficiant d’une couverture de protection sociale complémentai...
Le droit à une autorisation d'absence des salariés, stagiaires et agents publics pour se rendre au rendez-vous médicaux liés aux vaccinations contre la Covid-19 est désormais instauré par la loi du 5 août 2021.
Un nouveau question réponse relatif au PASS SANITAIRE est disponible sur le site du ministère du travail depuis ce lundi 9 août. Le protocole sanitaire est également mis à jour depuis le 9 août 2021
La définition du harcèlement contenue dans le code du travail est désormais harmonisée avec celle du code pénal et ne retient pas l’élément intentionnel pour constituer le harcèlement.
L’obligation vaccinale pour le personnel exerçant dans les établissements de santé et médico sociaux visés dans la loi n°2021-1040 du 5 août 2021 rentre en vigueur ce jour. A défaut d’être à jour de son schéma vaccinal, ...
Le Conseil constitutionnel, dans sa décision n°2021-824 DC du 5 août 2021, tout en admettant la conformité à la Constitution de dispositions concernant le pass sanitaire, censure les dispositions organisant la rupture an...
Les députés ont adopté définitivement la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail le 23 juillet 2021. Le texte sera publié au Journal officiel après la saisine éventuelle du Conseil Constitutio...