Vers un renforcement du télétravail à compter du 03 janvier...
A partir du 3 janvier 2022 et pour une durée de trois semaines, trois jours de télétravail "minimum" seront obligatoires pour les postes qui le permettent, voire quatre "quand cela est possible". Le protocole national sa...
Le pass sanitaire transformé en pass vaccinal à compter du 1...
Un nouveau projet de loi, prévoyant de transformer le pass sanitaire en pass vaccinal a été présenté en Conseil des ministres le 27 décembre 2021. Le gouvernement prévoit une adoption rapide du texte au Parlement pour un...
Le SMIC sera porté au 1er janvier 2022 à 1603 euros brut me...
Le taux horaire du SMIC passe de 10,48 euros à 10,57 euros, soit 1603,12 euros bruts mensuels au 1er janvier 2022.
Barème Macron : l’indemnisation maximale qui peut être accor...
Si le licenciement d'un salarié survient pour une cause qui n'est pas réelle et sérieuse et si l'une ou l'autre des parties refuse la réintégration, le juge octroie au salarié une indemnité à la charge de l'employeur, do...
Rupture conventionnelle : Obligation de recours au Téléservi...
La télétransmission de la convention de rupture conventionnelle devient obligatoire au 1er avril 2022.
Décret 2021-1639 du 13-12-2021 : JO 15
Indemnité inflation : Le décret d’application est enfin publ...
Le Décret n°2021-1623 du 11 décembre 2021, publié le 12 décembre 2021, précise les conditions et modalités de versement de l’indemnité inflation.
Mise à jour du protocole sanitaire en entreprise en date du...
Le protocole sanitaire en entreprise a été actualisé ce mercredi 8 décembre 2021. Il recommande notamment 2 à 3 jours de télétravail par semaine, la suspension des moments de convivialité, l’aération durant 10 minutes /h...
Indemnité inflation : Le BOSS publie un Q/R
Par un Q/R publié le 2 décembre 2021 sur le site BOSS, la direction de la sécurité sociale a précisé les conditions et modalités de versement de l’indemnité inflation dans l’attente de la parution de décrets d’applicatio...