L’arrêt du Conseil d’Etat du 7 octobre 2021 donne une liberté aux branches pour définir les salaires minima tout en laissant une marge de manœuvre aux entreprises afin qu’elles puissent adapter la structure de ces salair...
Le 03 novembre 2021, le gouvernement a publié, sur son site Internet, une première Foire aux questions répondant aux principales interrogations suscitées par l’annonce de la mise en place de l’indemnité inflation de 100 ...
Jusqu’au 31 décembre 2021, les salariés qui se trouvent dans l’impossibilité de travailler, même à distance, peuvent bénéficier des indemnités journalières de Sécurité sociale et du complément employeur, sans condition d...
Afin de sécuriser la mise en place des conventions de forfait jours, des mécanismes de suivi effectif et régulier doivent être expressément prévus par l’accord collectif fondateur, afin de vérifier que l’amplitude et la ...
Le 21 octobre 2021, le Premier ministre a annoncé la mise en place d’une « indemnité inflation » de 100 euros à destination des personnes qui perçoivent moins de 2 000 euros nets par mois. Nous sommes dans l’attente des ...
Le questions-réponses du Ministère du travail sur l’obligation de vaccination ou de détenir un pass sanitaire pour certaines professions, mis à jour le 18 octobre, précise que, pour les entreprises qui entendent prendre ...
Un système de vidéosurveillance, utilisé pour assurer la sécurité d'un magasin et non pour contrôler l'activité des salariés, peut servir de preuve pour attester d’une faute d'un salarié, sans que la consultation préalab...
En principe, les salariés soumis à l’obligation de présenter un passe sanitaire pour accéder à leur lieu de travail sont dispensés de l’obligation de port du masque, sauf si le préfet de département, l’exploitant de l’ét...