La loi instaurant le passe vaccinal, ainsi que son décret d’application, ont été promulgués et publiés au Journal Officiel du 23 janvier 2022. A compter du 24 janvier 2022, le passe sanitaire est remplacé par le passe v...
Dans une note de service datée du 10/01/2021 et portant la référence DGS-URGENT N°2022_07, le Directeur Général de la Santé annonce que « la réalisation de la dose de rappel (3ème dose) sera intégrée dans l’obligation va...
Suite aux annonces faites le lundi 27 décembre par le Premier Ministre, le protocole sanitaire a été mis à jour et a été publié le jeudi 30 décembre sur le site du Ministère du travail. Il prévoit la mise en place, par s...
La loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle dite « Rixain » a été publiée au Journal Officiel du 26 décembre 2021, elle comporte des mesures obligatoires pour d’avantage d'égalité entre les femmes e...
A partir du 3 janvier 2022 et pour une durée de trois semaines, trois jours de télétravail "minimum" seront obligatoires pour les postes qui le permettent, voire quatre "quand cela est possible". Le protocole national sa...
Un nouveau projet de loi, prévoyant de transformer le pass sanitaire en pass vaccinal a été présenté en Conseil des ministres le 27 décembre 2021. Le gouvernement prévoit une adoption rapide du texte au Parlement pour un...
Le taux horaire du SMIC passe de 10,48 euros à 10,57 euros, soit 1603,12 euros bruts mensuels au 1er janvier 2022.
Si le licenciement d'un salarié survient pour une cause qui n'est pas réelle et sérieuse et si l'une ou l'autre des parties refuse la réintégration, le juge octroie au salarié une indemnité à la charge de l'employeur, do...