Le libre choix du domicile du salarié peut être entravé au n...
Dans un arrêt rendu le 10 mars 2022, la Cour d’Appel de Versailles a jugé qu’un salarié qui choisit de déménager à plusieurs centaines de kilomètres du siège de son entreprise peut être licencié au nom de l’obligation de...
Diminution des visites de reprise, augmentation des visites ...
Les décrets des 16 et 24 mars 2022, pris pour l’application de la loi santé au travail recentrent l’action des services de santé vers les salariés exposés à des risques, victimes d’accident ou de maladie professionnelle,...
Nouvelles règles d’établissement, de conservation et de révi...
Le décret du 18 mars 2022 apporte des modifications notables concernant les règles d’établissement, de conservation, de révision et de mise à disposition du document d’évaluation des risques professionnels.
Il précise é...
Loi pour renforcer la prévention de la santé au travail : le...
Création d’un rendez-vous de liaison pendant l’arrêt de travail entre le salarié et l’employeur, anticipation de la visite médicale de pré-reprise, élargissement de l’éligibilité à la Convention de Rééducation Profession...
Port du masque et Pass vaccinal : Où en sommes-nous ?
Depuis le 28 février, dans les lieux clos soumis au « pass vaccinal », le port du masque n'est plus obligatoire. Le port du masque en intérieur sera maintenu dans les transports et les lieux clos non soumis au « pass vac...
Activité partielle : Précisions pour les parents supportant ...
Le questions-réponses précise aussi que le salarié est pris en charge au titre de l’activité partielle lorsqu’il doit garder un enfant qui ne peut être accueilli par son « assistant maternel à domicile positif au Covid-1...
Prolongation du dispositif d’assouplissement des modalités d...
Le plafond d’utilisation quotidien de 38 euros des titres restaurants en place depuis juin 2020 se poursuit pour les restaurants uniquement jusqu’au 30 juin 2022.
La possibilité d’y utiliser ces titres le week-end et le...
Le barème des remboursements kilométriques est revalorisé
Le barème kilométrique 2022 a été publié par arrêté au Journal officiel du 13 février 2022. Pour tenir compte de la hausse du coût des carburants, les tranches sont revalorisées de 10 % par rapport à l'an dernier....