Nouveaux modèles de documents relatifs au suivi médical des ...
Un arrêté du 3 mars 2025, publié au Journal Officiel le 15 mars 2025, modifie l’arrêté du 16 octobre 2017 fixant le modèle d’avis d’aptitude, d’avis d’inaptitude, d’attestation de suivi individuel de l’état de santé et d...
Augmentation significative des évaluations forfaitaires des ...
Un arrêté du 25 février 2025, publié au Journal Officiel le 27 février 2025, abroge et se substitue à celui du 10 décembre 2002 qui régissait l'évaluation des avantages en nature (AN) en vue du calcul des cotisations de ...
Réforme des allègements généraux de cotisations patronales i...
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 a été définitivement adopté par le Parlement le 17 février 2025 avec une validation presque intégrale par le Conseil constitutionnel le 28 février ...
Les arrêts de travail prescrits à compter du 1er avril coûte...
Le décret ramenant de 1,8 à 1,4 SMIC la limite du salaire plafond pris en compte pour le calcul des indemnités journalières de sécurité sociale de maladie est paru au Journal officiel de ce 21 février 2025. La compensati...
Les nouvelles règles de la prime versée aux employeurs d&rsq...
Un décret publié samedi a fixé les nouvelles aides dédiées aux employeurs embauchant des apprentis.
Notes de frais falsifiées : L’employeur n’a pas à engager de...
L’absence de faute lourde imputable au salarié ne fait pas obstacle à la demande en répétition de l’indu formée par l’employeur.
Indemnité transactionnelle versée en réparation d’un préjudi...
Une indemnité transactionnelle versée en réparation d’un préjudice peut être exonérée de cotisations sociales sur l’intégralité de son montant.
Evolutions des formulaires Cerfa pour le contrat d’apprentis...
De nouveaux formulaires Cerfa du contrat d’apprentissage et du contrat de professionnalisation ont été mis en ligne sur le portail de l'alternance.
Ils sont accompagnés de notices actualisées précisant les obligations d...