Une indemnité transactionnelle versée en réparation d’un préjudice peut être exonérée de cotisations sociales sur l’intégralité de son montant.
De nouveaux formulaires Cerfa du contrat d’apprentissage et du contrat de professionnalisation ont été mis en ligne sur le portail de l'alternance. Ils sont accompagnés de notices actualisées précisant les obligations d...
Un arrêté en date du 3 janvier 2025 modifie la liste des pièces justificatives à fournir dans le cadre d’une demande d’autorisation de travail pour un salarié étranger.
Des SMS émis du téléphone professionnel peuvent être retenus au soutien d'une procédure pour abus de liberté d’expression
Une directive européenne du 10 mai 2023 entend renforcer l’application du principe d’égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes par une série de mesures visant à favoriser la transparence des rémunérations,...
La seule ancienneté des manquements reprochés à un employeur ne suffit pas pour considérer qu’une prise d’acte a les effets d’une démission.
Le plafond annuel d’exonération des Aides de l’employeur versées à son personnel pour accéder à certains services à la personne passerait à 2 540 € pour 2025. Elles peuvent être attribuées sous la forme d’une aide financ...
Véhicules électriques, bornes de recharge : les règles dérogatoires de faveur seront prolongées en 2025.