Les nouvelles règles de la prime versée aux employeurs d&rsq...
Un décret publié samedi a fixé les nouvelles aides dédiées aux employeurs embauchant des apprentis.
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24/02/2025
Notes de frais falsifiées : L’employeur n’a pas à engager de...
L’absence de faute lourde imputable au salarié ne fait pas obstacle à la demande en répétition de l’indu formée par l’employeur.
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17/02/2025
Indemnité transactionnelle versée en réparation d’un préjudi...
Une indemnité transactionnelle versée en réparation d’un préjudice peut être exonérée de cotisations sociales sur l’intégralité de son montant.
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11/02/2025
Evolutions des formulaires Cerfa pour le contrat d’apprentis...
De nouveaux formulaires Cerfa du contrat d’apprentissage et du contrat de professionnalisation ont été mis en ligne sur le portail de l'alternance. Ils sont accompagnés de notices actualisées précisant les obligations d...
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29/01/2025
Autorisation de travail d’un salarié étranger : la liste des...
Un arrêté en date du 3 janvier 2025 modifie la liste des pièces justificatives à fournir dans le cadre d’une demande d’autorisation de travail pour un salarié étranger.
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18/01/2025
SMS émis depuis le téléphone professionnel et abus de libert...
Des SMS émis du téléphone professionnel peuvent être retenus au soutien d'une procédure pour abus de liberté d’expression
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13/01/2025
Transparence des rémunérations : les obligations vont se ren...
Une directive européenne du 10 mai 2023 entend renforcer l’application du principe d’égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes par une série de mesures visant à favoriser la transparence des rémunérations,...
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13/01/2025
DES FAITS ANCIENS PEUVENT JUSTIFIER UNE PRISE D’ACTE AU TORT...
La seule ancienneté des manquements reprochés à un employeur ne suffit pas pour considérer qu’une prise d’acte a les effets d’une démission.
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10/01/2025