Apprentissage : Prolongation de la majoration du montant de ...
Le versement de la majoration de l’aide unique à l’apprentissage est prolongé jusqu’au 31 décembre 2022.
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06/07/2022
Mesures envisagées par le gouvernement en faveur du pouvoir ...
Le projet de loi « portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat » sera présenté en Conseil des ministres dans les prochains jours. Certaines des mesures envisagées ont été transmises aux partenaires so...
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29/06/2022
Secteur du BTP : dispositions transitoires relatives à la dé...
A partir de 2023, la déduction forfaitaire spécifique ne sera applicable qu’aux salariés qui supportent effectivement des frais professionnels et peuvent en justifier. Afin d’éviter les conséquences économiques et social...
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28/06/2022
Inaptitude et exonération de reclassement : Pas d’obligation...
La Cour de cassation énonce l’absence d’obligation de consulter le CSE en cas d’inaptitude non professionnelle sans obligation de reclassement prononcée par le médecin du travail.
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14/06/2022
Vagues de chaleur et gestion RH : Le ministère du travail ...
Le ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion a publié le 31 mai 2022 une nouvelle instruction relative à la gestion des vagues de chaleur et aux précautions à prendre pour y faire face.
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13/06/2022
Le ministère du travail publie une instruction pour la gesti...
Le ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion a publié le 31 mai 2022 une nouvelle instruction relative à la gestion des vagues de chaleur et aux précautions à prendre pour y faire face.
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07/06/2022
Apprentissage : prolongation des aides aux entreprises
Le Ministre du travail a annoncé la prolongation des aides à l’apprentissage au-delà du 30 juin 2022.
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25/05/2022
Accord d’intéressement : Vigilance quant à la date limite d...
L’arrêt du 12 mai 2022 confirme que lorsqu’un accord d’intéressement est déposé hors délai, il n'ouvre droit aux exonérations que pour les périodes de calcul ouvertes postérieurement à son dépôt.
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23/05/2022