Projet de loi sur le pouvoir d’achat : la prime PEPA serait ...
Le projet de loi ordinaire portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat présenté par le Gouvernement à l'occasion du Conseil des ministres du 7 juillet 2022 prévoit la pérennisation du dispositif de pr...
Contrat de professionnalisation : prolongation et adaptation...
Deux décrets du 29 juin 2022 prolongent l’aide exceptionnelle à l’embauche d’alternants et à l’embauche de demandeurs d’emplois de longue durée en contrat de professionnalisation.
Apprentissage : Prolongation de la majoration du montant de ...
Le versement de la majoration de l’aide unique à l’apprentissage est prolongé jusqu’au 31 décembre 2022.
Mesures envisagées par le gouvernement en faveur du pouvoir ...
Le projet de loi « portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat » sera présenté en Conseil des ministres dans les prochains jours. Certaines des mesures envisagées ont été transmises aux partenaires so...
Secteur du BTP : dispositions transitoires relatives à la dé...
A partir de 2023, la déduction forfaitaire spécifique ne sera applicable qu’aux salariés qui supportent effectivement des frais professionnels et peuvent en justifier. Afin d’éviter les conséquences économiques et social...
Inaptitude et exonération de reclassement : Pas d’obligation...
La Cour de cassation énonce l’absence d’obligation de consulter le CSE en cas d’inaptitude non professionnelle sans obligation de reclassement prononcée par le médecin du travail.
Vagues de chaleur et gestion RH : Le ministère du travail ...
Le ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion a publié le 31 mai 2022 une nouvelle instruction relative à la gestion des vagues de chaleur et aux précautions à prendre pour y faire face.
Le ministère du travail publie une instruction pour la gesti...
Le ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion a publié le 31 mai 2022 une nouvelle instruction relative à la gestion des vagues de chaleur et aux précautions à prendre pour y faire face.