D’ici le 16 octobre 2022 au plus tard, l’employeur doit informer les salariés qu’ils peuvent demander jusqu'au 31 décembre 2022 de débloquer jusqu'à 10 000 € sur les sommes issues de l'intéressement et/ou de la participa...
Dans un arrêt du 21 septembre 2022, la Cour de cassation reconnaît pour la première fois le droit, pour un syndicat, de demander en référé la suspension du règlement intérieur d’une entreprise introduit ou modifié sans a...
Le ministère du travail apporte des précisions concernant le dispositif de déblocage anticipé exceptionnel de l’épargne. Blohorn avocats vous accompagne dans la mise en œuvre de ce dispositif.
Le projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (Article 3) permettrait aux salariés détenant une délégation particulière d’autorité ou représentant l’em...
Depuis le 1er septembre 2022, les personnes vulnérables continuent de bénéficier de l’activité partielle, jusqu'à une date fixée par décret et au plus tard le 31 janvier 2023. Le taux de l’allocation versé à l’employeur ...
Les entreprises obtenant un score insuffisant doivent établir, publier et communiquer des mesures de correction et/ou objectifs de progression. A titre dérogatoire pour 2022, le délai est fixé au 1er septembre 2022. Bloh...
La loi de finances rectificative pour 2022 modifie les prises en charge possibles et les limites d’exonération de dispositif de la prime transport, du forfait mobilité durable et de la prise en charge des abonnements de ...
La loi de finances rectificative pour 2022 a entériné, pour les entreprises de 20 à 249 salariés, l’exonération de cotisations patronales appliquée au titre des heures supplémentaires. Par ailleurs, pour les salariés, le...