Les entreprises doivent pour continuer à bénéficier des exonérations de charges sociales et fiscales mettre en conformité leur DUE frais de santé prévoyance avant la date limite du 1er janvier 2023. Le cabinet Blohorn Av...
Le projet de loi ordinaire portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat a été présenté par le Gouvernement à l'occasion du Conseil des ministres du 7 juillet 2022 déposé sur le bureau de l’Assemblée n...
Le projet de loi ordinaire portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat présenté par le Gouvernement à l'occasion du Conseil des ministres du 7 juillet 2022 prévoit la pérennisation du dispositif de pr...
Deux décrets du 29 juin 2022 prolongent l’aide exceptionnelle à l’embauche d’alternants et à l’embauche de demandeurs d’emplois de longue durée en contrat de professionnalisation.
Le versement de la majoration de l’aide unique à l’apprentissage est prolongé jusqu’au 31 décembre 2022.
Le projet de loi « portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat » sera présenté en Conseil des ministres dans les prochains jours. Certaines des mesures envisagées ont été transmises aux partenaires so...
A partir de 2023, la déduction forfaitaire spécifique ne sera applicable qu’aux salariés qui supportent effectivement des frais professionnels et peuvent en justifier. Afin d’éviter les conséquences économiques et social...
La Cour de cassation énonce l’absence d’obligation de consulter le CSE en cas d’inaptitude non professionnelle sans obligation de reclassement prononcée par le médecin du travail.