Elections du CSE dans les entreprises de 11 à 20 salariés: m...
Le 8 août 2023, l’Administration du travail a mis en ligne un nouveau Cerfa n°15248*05 portant procès-verbal de carence en matière d’élection du CSE.
Ce nouveau Cerfa harmonise les positions concernant les élections dan...
Déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnel (D...
Le BOSS dans son chapitre 9 relatif à la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels, paragraphe 2320, prévoit la possibilité de cumuler le remboursement de frais professionnels et la déduction forfaitaire...
Six nouveaux décrets d’application de la « Loi retraites » p...
Six décrets d’application de la réforme des retraites du 10 août 2023 ont été publiés au JO de ce 11 août (numérotés respectivement 2023-751, 2023-752, 2023-753, 2023-754 2023-759 et 2023-760).
Ces décrets déclinent les...
La CNIL actualise son référentiel dédié aux alertes professi...
La CNIL a mis à jour le référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel destinés à la mise en œuvre d’un dispositif d’alertes professionnelles. Elle intègre les évolutions issues de la loi du 21 mars...
« Pots » d’entreprise : La difficile conciliation avec l’ob...
Votre obligation de sécurité persiste lorsque vous organisez un pot dans l’entreprise. Des précautions doivent donc être prises afin de limiter les risques d’accidents liés à la consommation d’alcool.
Santé au travail : Le Q/R sur le suivi des salariés multi-em...
Le Ministère du Travail a mis en ligne le 24/07/2023 des questions/réponses sur le suivi de l’état de santé des salariés ayant une pluralité d’employeurs.
« Pots » d’entreprise : La difficile conciliation avec l’ob...
En principe, les dispositions du code du travail visent à interdire le séjour d’une personne en état d’ébriété sur le lieu de travail, en particulier lorsque celle-ci présente un risque pour elle-même ou pour autrui. C’e...
L’entretien professionnel et l’entretien d’évaluation peuven...
La Cour de cassation rappelle par un arrêt du 5 juillet 2023 (n°21-24.122 FS-B) que l’entretien professionnel et l’entretien d’évaluation d’un salarié peuvent se tenir le même jour, à condition qu’ils ne soient pas confo...