Actualités

Non acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie : l...

Trois syndicats ont obtenu la condamnation de l’état français, au paiement de dommages et intérêts pour défaut de transposition d’une directive européenne en matière d’acquisition des congés payés pendant un arrêt maladi...

lire la suite 28/08/2023

Non acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie : l...

Trois syndicats ont obtenu la condamnation de l’état français, au paiement de dommages et intérêts pour défaut de transposition d’une directive européenne en matière d’acquisition des congés payés pendant un arrêt maladi...

lire la suite 28/08/2023

Non acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie : l...

Trois syndicats ont obtenu la condamnation de l’état français, au paiement de dommages et intérêts pour défaut de transposition d’une directive européenne en matière d’acquisition des congés payés pendant un arrêt maladi...

lire la suite 28/08/2023

La rentrée scolaire approche… Un salarié peut-il s’absenter ...

Seules certaines conventions collectives accordent la possibilité aux parents de s’absenter lors de la rentrée scolaire de leurs enfants. Lorsque ce n’est pas le cas, le salarié doit solliciter l’autorisation de son empl...

lire la suite 28/08/2023

Elections du CSE dans les entreprises de 11 à 20 salariés: m...

Le 8 août 2023, l’Administration du travail a mis en ligne un nouveau Cerfa n°15248*05 portant procès-verbal de carence en matière d’élection du CSE. Ce nouveau Cerfa harmonise les positions concernant les élections dan...

lire la suite 24/08/2023

Déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnel (D...

Le BOSS dans son chapitre 9 relatif à la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels, paragraphe 2320, prévoit la possibilité de cumuler le remboursement de frais professionnels et la déduction forfaitaire...

lire la suite 22/08/2023

Six nouveaux décrets d’application de la « Loi retraites » p...

Six décrets d’application de la réforme des retraites du 10 août 2023 ont été publiés au JO de ce 11 août (numérotés respectivement 2023-751, 2023-752, 2023-753, 2023-754 2023-759 et 2023-760). Ces décrets déclinent les...

lire la suite 17/08/2023

La CNIL actualise son référentiel dédié aux alertes professi...

La CNIL a mis à jour le référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel destinés à la mise en œuvre d’un dispositif d’alertes professionnelles. Elle intègre les évolutions issues de la loi du 21 mars...

lire la suite 01/08/2023