Actualités

Elections du CSE dans les entreprises de 11 à 20 salariés: m...

Le 8 août 2023, l’Administration du travail a mis en ligne un nouveau Cerfa n°15248*05 portant procès-verbal de carence en matière d’élection du CSE. Ce nouveau Cerfa harmonise les positions concernant les élections dan...

lire la suite 24/08/2023

Déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnel (D...

Le BOSS dans son chapitre 9 relatif à la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels, paragraphe 2320, prévoit la possibilité de cumuler le remboursement de frais professionnels et la déduction forfaitaire...

lire la suite 22/08/2023

Six nouveaux décrets d’application de la « Loi retraites » p...

Six décrets d’application de la réforme des retraites du 10 août 2023 ont été publiés au JO de ce 11 août (numérotés respectivement 2023-751, 2023-752, 2023-753, 2023-754 2023-759 et 2023-760). Ces décrets déclinent les...

lire la suite 17/08/2023

La CNIL actualise son référentiel dédié aux alertes professi...

La CNIL a mis à jour le référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel destinés à la mise en œuvre d’un dispositif d’alertes professionnelles. Elle intègre les évolutions issues de la loi du 21 mars...

lire la suite 01/08/2023

« Pots » d’entreprise : La difficile conciliation avec l’ob...

Votre obligation de sécurité persiste lorsque vous organisez un pot dans l’entreprise. Des précautions doivent donc être prises afin de limiter les risques d’accidents liés à la consommation d’alcool.

lire la suite 26/07/2023

Santé au travail : Le Q/R sur le suivi des salariés multi-em...

Le Ministère du Travail a mis en ligne le 24/07/2023 des questions/réponses sur le suivi de l’état de santé des salariés ayant une pluralité d’employeurs.

lire la suite 26/07/2023

« Pots » d’entreprise : La difficile conciliation avec l’ob...

En principe, les dispositions du code du travail visent à interdire le séjour d’une personne en état d’ébriété sur le lieu de travail, en particulier lorsque celle-ci présente un risque pour elle-même ou pour autrui. C’e...

lire la suite 26/07/2023

L’entretien professionnel et l’entretien d’évaluation peuven...

La Cour de cassation rappelle par un arrêt du 5 juillet 2023 (n°21-24.122 FS-B) que l’entretien professionnel et l’entretien d’évaluation d’un salarié peuvent se tenir le même jour, à condition qu’ils ne soient pas confo...

lire la suite 21/07/2023