Six décrets d’application de la réforme des retraites du 10 août 2023 ont été publiés au JO de ce 11 août (numérotés respectivement 2023-751, 2023-752, 2023-753, 2023-754 2023-759 et 2023-760). Ces décrets déclinent les...
La CNIL a mis à jour le référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel destinés à la mise en œuvre d’un dispositif d’alertes professionnelles. Elle intègre les évolutions issues de la loi du 21 mars...
Votre obligation de sécurité persiste lorsque vous organisez un pot dans l’entreprise. Des précautions doivent donc être prises afin de limiter les risques d’accidents liés à la consommation d’alcool.
Le Ministère du Travail a mis en ligne le 24/07/2023 des questions/réponses sur le suivi de l’état de santé des salariés ayant une pluralité d’employeurs.
En principe, les dispositions du code du travail visent à interdire le séjour d’une personne en état d’ébriété sur le lieu de travail, en particulier lorsque celle-ci présente un risque pour elle-même ou pour autrui. C’e...
La Cour de cassation rappelle par un arrêt du 5 juillet 2023 (n°21-24.122 FS-B) que l’entretien professionnel et l’entretien d’évaluation d’un salarié peuvent se tenir le même jour, à condition qu’ils ne soient pas confo...
La Cour de cassation estime que les dispositions de la convention collective des ETAM du bâtiment relatives au forfait jours répondent aux exigences relatives au droit à la santé et au repos et assurent le contrôle de la...
Par deux arrêts du 5 juillet 2023 (n°21-23.222 et 21-23.387), la Cour de cassation rappelle que l’employeur doit pouvoir remédier en temps utile à une charge de travail déraisonnable, en cas de recours à une convention d...