Un employeur peut-il imposer à son salarié un changement de ...
La modification du lieu de travail d’un salarié peut, dans certaines circonstances, constituer une modification de son contrat de travail impliquant d’obtenir l’accord du salarié concerné. La frontière entre la modificat...
ETRE EN « PAUSE DEJ » ET REPONDRE AUX CLIENTS… LES CONTOURS ...
La requalification des pauses en temps de travail dépend des circonstances propres à chaque situation. Une période de pause n’est pas incompatible avec des interventions éventuelles et exceptionnelles demandées au salar...
Une vidéosurveillance installée illicitement permet de prouv...
Une affaire, mettant aux prises une salariée licenciée pour vol et son employeur qui s’était appuyé sur une vidéosurveillance qu’il n’avait pas installée dans les règles de l’art, illustre comment une preuve illicite peu...
Un salarié à temps partiel sur l’année peut ponctuelle...
En cas d'aménagement du temps de travail il convient de se situer au niveau de la période de référence. C'est dans ce cadre d'appréciation que se situe la frontière entre temps complet et temps partiel. Par conséquent, p...
DOETH 2023 : l’URSSAF notifiera les effectifs au 15 mars 202...
Dans une information du 7 février 2024, le réseau des URSSAF informe les entreprises concernées par l’OETH que la notification des effectifs de travailleurs handicapés de l’année 2023 leur sera notifiée au 15 mars 2024....
Congés payés et arrêts maladie : « le Code du travail est co...
Le Conseil constitutionnel a jugé conformes, le 8 février 2024, les dispositions du Code du travail limitant l’acquisition de congés payés pendant les périodes d’arrêt maladie. Nous sommes désormais dans l’attente de la ...
LES OBLIGATIONS SOCIALES DE L’EMPLOYEUR
Découvrez chaque premier du mois un flash dédié à l’une des obligations sociales de l’employeur.
Rappel d’obligation : l’Index égalité 2023 doit être publié ...
Chaque 1er mars au plus tard, les entreprises et les UES d’au moins 50 salariés doivent publier leur Index égalité professionnelle sur leur site internet et les communiquer également avec le détail des différents indicat...