Actualités

Nouvelle formalité obligatoire pour les employeurs concernan...

Un décret publié le 05 avril 2024 prévoit une nouvelle formalité à respecter pour les employeurs à compter du 5 juillet 2024 en matière d’exposition aux risques des salariés.

lire la suite 05/04/2024

Abus de la liberté d’expression : Dénigrer son employeur et ...

Le salarié qui tient des propos dénigrants et déplacés mettant en cause l'honnêteté des dirigeants abuse de sa liberté d’expression et peut être licencié pour faute grave. Que ces faits soient ou non fondés ne saurait ju...

lire la suite 28/03/2024

Obligation de décompter le temps de travail : sources et int...

Les États membres de l’Union Européenne doivent imposer aux employeurs l'obligation de mettre en place un système objectif, fiable et accessible permettant de mesurer la durée du temps de travail journalier effectué par ...

lire la suite 25/03/2024

Repos compensateur équivalent : Veillez à ce que le salarié ...

Les juges précisent dans une affaire du 13 mars 2024 que seules les heures supplémentaires qui ont effectivement été intégralement compensées par la prise d'un repos compensateur équivalent ne s'imputent pas sur le conti...

lire la suite 22/03/2024

CONGES PAYES : AVIS DU CONSEIL D’ETAT CONCERNANT LE PROJET ...

Par un avis du 11 mars 2024, le Conseil d’Etat a répondu aux 7 questions du gouvernement concernant le projet d’amendement relative à la mise en conformité du droit français au droit européen relatif aux congés payés....

lire la suite 15/03/2024

Les objectifs sont à fixer en début d’exercice sous peine de...

Lorsque les objectifs sont définis unilatéralement par l’employeur dans le cadre de son pouvoir de direction, celui-ci peut les modifier dès lors qu’ils sont réalisables et qu’ils ont été portés à la connaissance du sala...

lire la suite 12/03/2024

Le traitement des temps d’habillage et de déshabillage

Lorsque le port d’une tenue de travail est obligatoire et que l’habillage doit être réalisé dans l’entreprise ou le lieu de travail, l’employeur doit une contrepartie financière ou en repos au salarié.

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Avantages en nature « véhicule électrique » Le montant de l&...

Le montant de l'abattement concernant l’avantages en nature « véhicule électrique » est revalorisé de 1800 euros à 1964,90 euros pour 2024.

lire la suite 05/03/2024