Dans un arrêt du 29 mai 2024, la Cour de cassation rappelle que l’employeur ne peut pas imposer le passage d’un salarié à un horaire de nuit si cela porte une atteinte excessive au respect de sa vie privée et familiale....
Pour la première fois, la Cour de cassation admet la possibilité pour le salarié de produire un enregistrement audio clandestin pour prouver l’accident de travail dont il a été victime.
Le salarié peut être licencié pour faute grave pour un fait tiré de sa vie personnelle entrainant un conflit d’intérêt et un manquement à l’obligation de loyauté sans que l’employeur n’ait à démontrer l’existence d’un qu...
Le salarié peut bénéficier des avantages collectifs dans l’entreprise d’accueil alors même qu’il bénéficie déjà des avantages acquis dans l’entreprise d’origine.
Un décret paru le 17 mai 2024, dont les dispositions sont entrées en vigueur le 19 mai 2024, limite le financement d’un permis de véhicule léger par le CPF à la condition que l’intéressé ne dispose pas d’un premier permi...
Dans un arrêt du 7 mai 2024, la Cour de cassation rappelle l’exigence selon laquelle une convention tripartite doit être signée entre le salarié et ses employeurs successifs pour organiser la poursuite du même contrat de...
Deux projets de décrets sont venus apporter les précisions attendues sur certaines mesures de la loi « Partage de la valeur » publiée le 30 novembre 2023.
Les télétravailleurs qui ne sont pas dans la même situation que les salariés sur site peuvent être exclus d’une indemnité prévue par un accord d’entreprise.