Le décret n° 2024-307 du 4 avril 2024 fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques et complétant la traçabilité de l'exposition des travailleurs aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction a été publié au Journal Officiel le 05 avril 2024.

Il prévoit notamment que les employeurs doivent désormais établir une liste actualisée de leurs travailleurs « susceptibles d'être exposés aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction ».

 

Cette liste doit indiquer, pour chaque travailleur, « les substances auxquelles il est susceptible d'être exposé ainsi que, lorsqu'elles sont connues, les informations sur la nature, la durée et le degré de son exposition ».

Cette liste est établie en tenant compte de l’évaluation des risques retranscrit dans le document unique d’évaluation des risques professionnels.

Cette liste présentée de manière anonyme doit être tenue à disposition des salariés et des membres du CSE.

Cette liste est tenue à la disposition des salariés concernés personnellement par ces expositions.

Cette liste, ainsi que ses actualisations, doivent également être communiquées aux services de prévention et de santé au travail.

 

Les employeurs ont trois mois à compter du 5 avril pour se mettre en conformité, soit au plus tard le 5 juillet 2024.