Le montant net social : nouvelle mention sur le bulletin

Vendredi 7 juillet 2023

Le montant net social est le revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux obligatoires et constitue à ce titre une référence commune à tous les salariés quel que soit leur statut, leur branche ou leur entreprise.

Ce montant habituellement déclaré pour bénéficier de certains compléments de revenus tels que la prime d’activité ou de revenus de substitution comme le RSA n’était pas directement disponible pour les salariés.

 

L’affichage de ce montant sur les bulletins de paie dès ce mois de juillet 2023 simplifie les démarches des allocataires qui n’auront plus aucun calcul à effectuer.

Il leur suffit désormais de déclarer le cumul des montants net sociaux qui leur ont été transmis.

 

A compter de 2024, les employeurs devront déclarer le « montant net social » de leurs salariés aux administrations, comme c’est déjà le cas pour le « montant net imposable ».

CLA - JMA
/ N°
23027

En bref

Document obligatoire, le bulletin de paie des salariés comporte désormais une nouvelle rubrique : le montant net social. Son affichage simplifie les démarches des allocataires (CAF/RSA/PRIME ACTIVITES…) qui n’auront plus aucun calcul à effectuer.

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