Calcul des effectifs : la fiche du BOSS est consultable depuis le 29 avril 2022

Lundi 2 mai 2022

Le 29 avril 2022 la Direction de la sécurité sociale a diffusé officiellement, en consultation, la fiche du Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) consacrée aux effectifs.

Il précise notamment :
• L’effectif sécurité sociale,
• Les particularités versement mobilité,
• Les spécificités obligation d’emploi des travailleurs handicapés

Cette rubrique est en consultation publique jusqu’au 15 juin 2022 inclus.

Après éventuelles modifications, elle deviendra opposable le 1er août 2022.

Le lien : https://boss.gouv.fr/portail/accueil/actualites-boss/2022/avril/effectif...

Le cabinet Blohorn Avocats reste à votre disposition pour toutes questions relatives à vos effectifs.

LRO - CLA
/ N°
22017

En bref

La fiche relative au calcul des effectifs est désormais consultable depuis le 29 avril sur le site du BOSS en suivant le lien https://boss.gouv.fr/portail/accueil/actualites-boss/2022/avril/effectif...

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