Le 29 avril 2022 la Direction de la sécurité sociale a diffusé officiellement, en consultation, la fiche du Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) consacrée aux effectifs.

Il précise notamment :
• L’effectif sécurité sociale,
• Les particularités versement mobilité,
• Les spécificités obligation d’emploi des travailleurs handicapés

Cette rubrique est en consultation publique jusqu’au 15 juin 2022 inclus.

Après éventuelles modifications, elle deviendra opposable le 1er août 2022.

Le lien : https://boss.gouv.fr/portail/accueil/actualites-boss/2022/avril/effectif...

Le cabinet Blohorn Avocats reste à votre disposition pour toutes questions relatives à vos effectifs.