Depuis le 23 septembre 2017, chaque employeur doit informer tous les ans ses salariés du fait que les adresses des organisations syndicales de salariés représentatives dans la branche dont relève l’entreprise sont disponibles sur le site du ministère du travail (http://travail-emploi.gouv.fr/).

L’employeur peut communiquer cette information par tout moyen. Il peut donc l’afficher dans l’entreprise, la mettre sur l’intranet de l’entreprise, faire une annexe chaque année au bulletin de salaire ou par courrier (en prenant soin de conserver une trace de cette information et donc de l’envoi de ce courrier).

L’employeur n’a pas à communiquer lesdites adresses des organisations syndicales mais uniquement le fait que ces adresses sont consultables sur le site du ministère.