Le régime social des indépendants (RSI) assure la protection sociale obligatoire des chefs d’entreprise indépendants actifs et retraités (artisans, commerçants et professionnels libéraux) et de leurs ayants droit :

-assurance maladie-maternité,

-prévention et action sanitaire et sociale pour tous ;

-retraite, invalidité-décès et indemnités journalières pour les artisans et commerçants.

 

Le 5 septembre 2017, le premier ministre a présenté son projet de réforme pour le RSI, qui devrait être intégré au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018.

 

 

I-Intégration du RSI au régime général

Le RSI devrait être intégré au régime général. Ainsi, les missions du RSI seraient reprises par les caisses du régime général (CPAM, Urssaf, Carsat), mais avec un guichet dédié aux indépendants.

 

Cette reprise se fera dès le 1er janvier 2018, et sera assortie d’une période transitoire d’au maximum deux ans.

 

 

II-Augmentation de la CSG et baisse de certaines cotisations

Le premier ministre a également annoncé :

-la hausse, pour les travailleurs indépendants, de la CSG de 1,7 points dès 2018,

 

-la baisse de la cotisation d’allocations familiales de 2,15 points,

 

-la baisse dégressive du taux de la cotisation maladie de 5 points pour les revenus annuels nets inférieurs à 43 000€.

 

 

III-Eligibilité à l’Accre

 

A compter du 1er janvier 2019, ce dispositif ne serait plus réservé qu’aux chômeurs, mais concernerait tous les créateurs et repreneurs d’entreprises.

 

Les bénéficiaires de ce dispositif seraient exonérés de cotisations de sécurité sociale lors de la première année d’activité, en cas de revenu annuel net inférieur à 30 000€ (exonération dégressive pour les bénéficiaires dont le revenu annuel net sera compris entre 30 000 et 40 000€).