Scrutin au sein des TPE : le nouveau calendrier

Lundi 12 décembre 2016
  • Le calendrier initial du scrutin au sein des TPE

L’article L. 2122-10-1 du code du travail prévoit qu'en vue de mesurer l'audience des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés un scrutin est organisé au niveau régional tous les quatre ans.

En application de ces dispositions, le décret du 1er septembre 2016 avait fixé la période d'ouverture du vote du lundi 28 novembre 2016 au lundi 12 décembre 2016.

 

  • Le nouveau calendrier du scrutin au sein des TPE

Un décret du 24 novembre 2016 a reporté ce scrutin, en raison des contentieux en cours devant la Cour de cassation concernant les candidatures du Syndicat des travailleurs corses (STC) et du Syndicat des travailleurs basques (STB).

Le nouveau calendrier est ainsi fixé :

- Les votes électroniques seront ouverts pour l’ensemble des électeurs du 30 décembre 2016 à 9 heures au 13 janvier 2017 à 19 heures (heure de Paris).

- Les votes par correspondances seront ouverts du 30 décembre 2016 au 20 janvier 2017 inclus pour les électeurs de la métropole.

Une semaine supplémentaire sera laissée à l’Outre-mer. 

 

Pour les modalités pratiques de ce scrutin, vous pouvez vous reporter au flash n°16025 du 6 octobre 2016 ou nous contacter.

LBA-APE-MDO
/ N°
16035

En bref

Le décret n° 2016-1594 du 24 novembre 2016 repousse les dates du scrutin des élections professionnelles au sein des TPE.

Le scrutin 2016 se déroulera entre le 30 décembre 2016 à 9h00 et le 13 janvier 2017 à 19h00 en France métropolitaine.

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