Par un communiqué publié le 16 octobre 2026 au Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS), la Direction de la sécurité sociale a confirmé une hausse de 1,74 % du plafond de la sécurité sociale au 1er janvier 2027 (hors Mayotte).

Comme annoncé dans notre Flash Info n°26073 du 8 octobre 2026, à compter du 1er janvier 2027, le plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) est donc fixé à 48.900 € et le plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS) à 4.075 €.

Les autres valeurs du plafond pour 2027 s’établissent comme suit : 12 225 € par trimestre, 2038 € par quinzaine, 940 € par semaine, 224 € par jour et 30 € par heure (montant inchangé par rapport à 2026).

À Mayotte, le PMSS sera fixé à 3.229 € (soit 38.748 € pour une année complète).

Le plafond horaire étant inchangé, le montant minimal légal de la gratification des stagiaires et son seuil d’exonération de cotisations restent fixés à 4,50 € par heure de stage.

Le seuil d’exonération de cotisations des bons d’achat et chèques cadeaux attribués par le CSE (ou par l’employeur en l’absence de CSE) est porté à 203,75 € par salarié et par an en 2027 (5 % du PMSS, sous réserve de l’arrondi qui sera publié par l’Urssaf). Au-delà, l’exonération reste possible sous conditions, notamment si chaque bon ou cadeau, lié à un événement déterminé, n’excède pas ce même montant.

Seule reste attendue la publication de l’arrêté ministériel au Journal Officiel (JO) d’ici la fin de l’année 2026, qui devrait constituer une simple formalité.

Pour mémoire, les plafonds de la sécurité sociale servent de limite maximale pour calculer certaines cotisations sociales (par exemple : l’assurance vieillesse), ou permettent de fixer le montant maximal de certaines prestations (notamment, indemnités journalières de sécurité sociale, pension d’invalidité ou de retraite).