Avec plus de 2000 sessions de formation en droit social dispensées ces 15 dernières années, BLOHORN Formations est un des acteurs majeurs de ce marché. Grâce à notre méthodologie et nos supports pratiques, notre taux de satisfaction frôle les 100% de clients « très satisfaits ». Afin de vous apporter des animations de qualité, les avocats BLOHORN sont régulièrement formés aux dernières techniques d’animation.
Infos pratiques
Animateur
Lieu
Nos salles sont accessibles aux personnes en situation de handicap.
Contactez-nous au 04 38 02 12 75 afin d’étudier les possibilités d’adaptation particulières.
Les dates
De 9 heures à 12 heures
La session visio sera ouverte 15 min avant, un technicien vous aide pour vous connecter et optimiser vos paramètres en cas de nécessité
Les tarifs
Selon convention signée en fonction du pack choisit
Publics concernés
Chef d’entreprise, Responsable service RH, Collaborateurs spécialisés en Droit Social, Expert-Comptable (aucun prérequis nécessaire)
Contenu
I- Les conditions de validité du dispositif
- L’accord collectif et son contenu
- La convention individuelle de forfait jours
II- La conformité avec la jurisprudence européenne
- La notion de durée du travail raisonnable
- L’obligation de suivi du temps de travail de l’employeur d’un Etat membre de l’UE. Quel périmètre ?
III- Les caractéristiques de la convention de forfait jours
- Les salariés concernés
- Décompte des jours travaillés
- Incidence des jours conventionnels
- L’entrée et sortie en cours de périodes
- Les absences
- Les jours de repos
- Les spécificités en paie
Annexe : suivi de la charge de travail
Objectifs
- Connaitre les dernières évolutions légales et jurisprudentielles en la matière ;
- Sécuriser les pratiques dans l’application et la mise en œuvre du forfait-jours ;
- Savoir faire le bilan annuel du forfait-jours et le prévisionnel pour l’année suivante.
Méthodes et moyens pédagogiques
Exposé / Echange d'expériences
Diaporama au format électronique / Quizz préalable / Support dématérialisé / Test de validation des connaissances
