Avec plus de 2000 sessions de formation en droit social et ressources humaines dispensées ces 20 dernières années, BLOHORN Formations est un des acteurs majeurs de ce marché. Grâce à notre méthodologie et nos supports pratiques, notre taux de satisfaction est de 87% de clients très satisfaits.
Infos pratiques
Animateur
Lieu
Domaine de Verchant
1 Bd Philippe Lamour
34170 CASTELNAU-LE-LEZ
Nos salles sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Contactez-nous afin d’étudier les possibilités d’adaptation particulières.
Les dates
De 8h30 à 12h30
Accueil à partir de 8h00 (autour d'un petit déjeuner)
Les tarifs
Convention annuelle
2025 (4 sessions)
3618€ HT
pour les frais pédagogiques
Thèmes
L’actualité légale et réglementaire
- Exécution, rupture du contrat de travail
- Droit de la paye
- Hygiène et sécurité au travail
L'actualité jurisprudentielle
- Revirements
- Confirmations
- Evolutions
L'actualité des conventions collectives
L’actualité des conventions collectives
Publics concernés
Chef d’entreprise, Responsable service RH, Collaborateurs spécialisés en Droit Social, Expert-Comptable, Collaborateurs paie (aucun prérequis nécessaire)
Contenu
ACTUALITE LEGISLATIVE
Rappels
- Rappel des obligations sociales essentielles en fonction de l’effectif
- Synthèse des changements en droit social pour 2025
Travailleurs étrangers
- Mise à jour de la liste des pièces justificatives dans le cadre d’une autorisation de travail d’un salarié étranger
Paie
- Les chiffres clés pour 2025
ACTUALITE JURISPRUDENTIELLE
Exécution du contrat de travail
- L’accord du salarié protégé à sa mise à pied disciplinaire n’est pas nécessaire
- Contractualisation d’une prime versée par erreur pendant 20 ans
- Conséquence d l’omission du logement de fonction sur le bulletin de salaire – est-ce du travail dissimulé ?
- Les sms envoyés depuis le téléphone mis à disposition par l’employeur sont présumés professionnel
- Conséquences de l’imprécision d’une clause de mobilité
- Reconnaissance du Harcèlement moral institutionnel – l’affaire France Télécom
ACTUALITE JURISPRUDENTIELLE suite
Rupture du contrat
- Versement possible d’indemnités pour licenciement vexatoire même en cas de validation du licenciement pour faute grave
- Inaptitude – le maintien en inactivité forcée peut-il justifier une rupture du contrat aux torts de l’employeur ?
- Validation de la présomption de démission par le Conseil d’Etat
Contrôle Urssaf
- La notification d’une mise en demeure régulière est un préalable obligatoire aux poursuites
Contentieux
- Requalification du statut de salarié en cadre dirigeant
Thématique : travail dissimulé
Objectifs
- Analyser les nouvelles précisions législatives et jurisprudentielles ;
- Dégager des solutions pratiques pour son entreprise ou pour ses clients.
Méthodes et moyens pédagogiques
- Apports juridiques et théoriques illustrés par des exemples concrets
- Adaptation de l’animateur et du power point en fonction des participants
- Diagnostic préalable et test d’évaluation final
- Tour de table (selon le nombre de participants)
