L’ACTUALITE TRIMESTRIELLE EN DROIT SOCIAL - Session RH

Formation thématique

Avec plus de 2000 sessions de formation en droit social dispensées ces 15 dernières années, BLOHORN Formations est un des acteurs majeurs de ce marché. Grâce à notre méthodologie et nos supports pratiques, notre taux de satisfaction frôle les 100% de clients « très satisfaits ». Afin de vous apporter des animations de qualité, les avocats BLOHORN sont régulièrement formés aux dernières techniques d’animation.

Infos pratiques

Animateur

Camille HATT
Avocat Droit Social Cabinet Blohorn Avocats

Lieu

NOVOTEL Gare

7 Place Robert Schuman

38 000 GRENOBLE

Nos salles sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Contactez-nous afin d’étudier les possibilités d’adaptation particulières.

Les dates

Jeudi, 22 septembre, 2022

De 8h30 à 12h30
Accueil à partir de 8h00 (autour d'un petit déjeuner)

La prochaine formation se déroulera le jeudi 15 décembre 2022

Les tarifs

Convention annuelle

2022 (4 sessions)

 

2243€ HT

pour les frais d’animation

 

964€ HT

pour les frais de participation à la conception des support

Thèmes

L’actualité légale et réglementaire

  • Formation, exécution, rupture du contrat de travail
  • Droit de la paye
  • Hygiène et sécurité au travail

L'actualité jurisprudentielle

  • Revirements
  • Confirmations
  • Evolutions

Publics concernés

Chef d’entreprise, Responsable service RH, Collaborateurs spécialisés en Droit Social, Expert-Comptable (aucun prérequis nécessaire)

Contenu

ACTU LEGISLATIVE

 

Les nouvelles mesures d’urgence en faveur du pouvoir d’achat :

  • La PEPA est transformée en PPV (prime de partage de la valeur)
  • La simplification de l’épargne salariale (intéressement)
  • De nouvelles mesures pour la prise en charge des frais domicile-travail
  • Titres restaurant et frais de repas : revalorisation des limites d'exonération au 1er septembre 2022
  • Augmentation du plafond d’exonération fiscale des heures supplémentaires, monétisation des RTT, création d’une déduction forfaitaire de cotisations patronales sur les heures supplémentaires et les jours de repos

Le BOSS : des précisions sur le calcul de l’effectif « Sécurité sociale » :

  • Versement mobilité
  • OETH

COVID-19 :

  • Décret reconduisant l'exonération et l'aide au paiement des cotisations «covid 2 »
  • Activité partielle vers une réduction de la prise en charge pour les salariés vulnérables
  • Les apports de la loi sanitaire : vers une potentielle réintégration des soignants non vaccinés

ACTU JURISPRUDENTIELLE

 

ATMP/inaptitude :

  • L'employeur peut contester un accident du travail en invoquant un état antérieur de la victime comme cause totalement étrangère au travail
  • La faute inexcusable peut être reconnue même en l'absence de déclaration à la caisse
  • Inaptitude avec dispense de reclassement – L’employeur doit-il consulter le CSE ?
  • Inaptitude : l'absence de longue durée du seul élu du personnel exonère-t-elle l'employeur de son obligation de consultation ?

Exécution du contrat de travail :

  • Requalification du contrat en temps complet et rappel de salaires : quel point de départ de l'action ?
  • Libre choix du domicile du salarié
  • Prise en charge des frais de transport sans considération de l’éloignement du domicile
  • Frais professionnels : mieux vaut respecter la modalité d'indemnisation prévue au contrat de travail

Rupture du contrat de travail :

  • Une hausse même légère du chiffre d'affaires sur un trimestre suffit-elle à écarter l'existence de difficultés économiques?
  • Validation du « barème Macron »

Représentants du personnel :

  • Un représentant du personnel qui manque à son obligation de discrétion peut être sanctionné

Convention collective :

  • Interprétation d'une convention collective : la piqûre de rappel de la Cour de cassation

Objectifs

  • Analyser les nouvelles précisions législatives et jurisprudentielles ;
  • Dégager des solutions pratiques pour son entreprise ou pour ses clients.

Méthodes et moyens pédagogiques

  • Apports juridiques et théoriques illustrés par des exemples concrets et des jeux de rôles
  • Mise en situation
  • Diagnostic préalable et Test d’évaluation final

Inscription à la formation

Liste des participants

Inscription en cours...

Expertise et stratégie en droit social

Un avocat chez vous, partout en France !

Bayonne

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Bayonne 64100

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Bordeaux 33000

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Montpellier 34000

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