Avec plus de 2000 sessions de formation en droit social et ressources humaines dispensées ces 20 dernières années, BLOHORN Formations est un des acteurs majeurs de ce marché. Grâce à notre méthodologie et nos supports pratiques, notre taux de satisfaction est de 87% de clients très satisfaits.
Infos pratiques
Animateur
Lieu
Hôtel Europole
29 rue Pierre Semard
38000 GRENOBLE
Nos salles sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Contactez-nous afin d’étudier les possibilités d’adaptation particulières.
Les dates
De 8h30 à 12h30
Accueil à partir de 8h00 (autour d'un petit déjeuner)
Les tarifs
Convention annuelle
2024 (4 sessions)
3618€ HT
pour les frais pédagogiques
Thèmes
L’actualité légale et réglementaire
- Exécution, rupture du contrat de travail
- Droit de la paye
- Hygiène et sécurité au travail
L'actualité jurisprudentielle
- Revirements
- Confirmations
- Evolutions
Publics concernés
Chef d’entreprise, Responsable service RH, Collaborateurs spécialisés en Droit Social, Expert-Comptable, Collaborateurs paie (aucun prérequis nécessaire)
Contenu
ACTUALITE LEGISLATIVE
Propos introductifs
✓ Transport routier : un nouveau service pour vérifier les permis de conduire
✓ CPF : nouvelle version des conditions d’utilisation du site
Actualités
✓ Chômage : Suspension de la réforme / Quelles règles sont applicables ?
✓ Dispositifs de partage de la valeur : les décrets d’applications sont sortis
✓ Epargne salariale et PPV : Analyse pratique des Q/R parus le 6 juin
✓ Mise à jour du BOSS : Effectif pour la contribution formation et la taxe d'apprentissage, calcul et affichage du montant net social, effets du franchissement de seuils d’effectif
✓ Inspection du travail : Les agents peuvent-ils agir sous pseudonyme pour lutter contre le travail illégal ?
✓ Contre visite médicale : le décret oublié enfin paru…
✓ Secteur du BTP : une avancée avec la reconnaissance de l’arrêt de travail occasionné par les intempéries
✓ CDD multi-remplacements : nouveaux secteurs concernés ✓ Loi immigration : publication de décrets d’application
Dossiers thématiques
✓ CONTROLE URSSAF : analyse des jurisprudences 2024
✓ GESTION D’UN TEMPS PARTIEL : analyse des bonnes pratiques à la lumière des jurisprudences 2024
✓ TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF / TEMPS DE TRAJET / TEMPS DE VOYAGE PROFESSIONNEL : des frontières à éclaircir
ACTUALITE JURISPRUDENTIELLE
Exécution du contrat de travail
✓ Concurrence déloyale du salarié : quels moyens de preuve pour l’entreprise ?
✓ Forfait jours : l’effectivité de l’entretien annuel pour un salarié
✓ Modification des horaires de travail et impératifs familiaux
Contentieux
✓ Avis d'inaptitude médicale : la mention « l'état de santé fait obstacle à tout reclassement » peut être contestée devant le CPH
✓ Un salarié peut-il prouver un accident de travail via un enregistrement audio illicite ?
Santé
✓ IJSS : Les activités non préalablement autorisées par le médecin prescripteur sont-elles possibles pendant un arrêt de travail ?
Rupture du contrat de travail
✓ Rupture conventionnelle : la demande d’homologation déclarée irrecevable peut-elle être régularisée sans reprendre la procédure ?
✓ Rupture conventionnelle : requalification en démission en cas de propos dolosifs de la part du salarié ?
✓ L’agissement sexiste : un motif de licenciement ?
✓ Faute grave ou faute lourde ? : un chargé de recrutement qui recrute, débauche et détourne des candidats pour une société tierce
✓ L’inaptitude du salarié « potentiellement » professionnelle : conséquences pour l’entreprise ?
Objectifs
- Analyser les nouvelles précisions législatives et jurisprudentielles
- Dégager des solutions pratiques pour son entreprise ou pour ses clients.
Méthodes et moyens pédagogiques
- Apports juridiques et théoriques illustrés par des exemples concrets
- Adaptation de l’animateur et du power point en fonction des participants
- Diagnostic préalable et test d’évaluation final
- Tour de table (selon le nombre de participants)
