L’ACTUALITE TRIMESTRIELLE EN DROIT SOCIAL - Session RH

Formation thématique

Avec plus de 2000 sessions de formation en droit social dispensées ces 15 dernières années, BLOHORN Formations est un des acteurs majeurs de ce marché. Grâce à notre méthodologie et nos supports pratiques, notre taux de satisfaction frôle les 100% de clients « très satisfaits ». Afin de vous apporter des animations de qualité, les avocats BLOHORN sont régulièrement formés aux dernières techniques d’animation.

Infos pratiques

Animateur

Karine MORALES & Clément LAZIES
JURISTES EN DROIT SOCIAL Cabinet Blohorn Avocats

Lieu

Hôtel Mercure Aéroport

1, Av. Charles Lindbergh

33 700 MERIGNAC

Nos salles sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Contactez-nous afin d’étudier les possibilités d’adaptation particulières.

Les dates

Vendredi, 16 décembre, 2022

De 8h30 à 12h30
Accueil à partir de 8h00 (autour d'un petit déjeuner)

La prochaine formation se déroulera le : Mardi 21 février 2023

Les tarifs

Convention annuelle

2022 (4 sessions)

 

2243€ HT

pour les frais d’animation

 

964€ HT

pour les frais de participation à la conception des support

Thèmes

L’actualité légale et réglementaire

  • Formation, exécution, rupture du contrat de travail
  • Droit de la paye

L'actualité jurisprudentielle

  • Revirements
  • Confirmations
  • Evolutions

L'actualité des conventions collectives

L'actualité des conventions collectives: 

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Publics concernés

Chef d’entreprise, Responsable service RH, Collaborateurs spécialisés en Droit Social, Expert-Comptable (aucun prérequis nécessaire)

Contenu

ACTU LEGISLATIVE

Les principaux apports du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 :

  • La généralisation envisagée et progressive de la subrogation des IJ maternité, paternité et adoption
  • Lutte contre la fraude sociale : retours sur les nouvelles attribuerons confiées aux agents de contrôle

 

Les apports du projet de loi de finance pour 2023 :

  • Titres restaurants : exonération de CSG/CRDS et d’impôt sur le revenu de la part patronale
  • Abondement au PEE : prolongation de l’exonération du forfait social
  • CPF : vers la création d’un reste à charge pour chaque formation

 

Les dernières précisions sur les mesures d’urgence en faveur du pouvoir d’achat :

  • Analyse de l’instruction sur la PPV pour une mise en place pratique
  • Monétisation des jours de repos : les apports du questions / réponses publié par le gouvernement

 

Le projet de loi sur le marché du travail :

  • L’encadrement de l’abandon de poste vers une « présomption simple de démission »
  • Réforme de l’assurance chômage et resserrement des conditions d’accès

 

Les mises à jour du BOSS  :

  • Précisions sur le calcul de l’effectif « Sécurité sociale », opposables depuis le 1er novembre
  • Déduction forfait pour frais professionnel : dernière ligne droite pour la mise en conformité au 1/01/2023

ACTU JURISPRUDENTIELLE

Exécution du contrat de travail :

  • Le diplôme permet-il de justifier une inégalité de traitement ?
  • Temps partiel : les limites de l’avenant complément d’heures
  • Forfait-jours : travailler le dimanche n’ouvre pas droit au paiement d’heures supplémentaires
  • Qualification de l'astreinte : la Cour de cassation s'aligne sur la CJUE

 

Rupture du contrat de travail :

  • La contrepartie financière de l’obligation de non concurrence
  • La rupture conventionnelle antidatée : quels sont les risques ?
  • Licenciement économique : reclassement et appréciation des difficultés économiques
  • Quels sont les contours du licenciement pour abus de la liberté d’expression ?
  • Maternité : contours de la protection absolue contre la rupture du contrat
  • Précisions sur l’indemnisation du licenciement nul
  • L’impact d’une notification orale du licenciement
  • Barème Macron : La Cour d’appel de Douai fait de la résistance
  • Le régime social de l'indemnité transactionnelle réparant un préjudice

 

Représentants du personnel :

  • Le non- paiement d’heures de délégation
  • Elections professionnelles : violation de l’obligation de neutralité de l’employeur

 

Contentieux :

  • Prescription de l’action portant sur la qualification d’un contrat de travail

Objectifs

  • Analyser les nouvelles précisions législatives et jurisprudentielles ;
  • Dégager des solutions pratiques pour son entreprise ou pour ses clients.

Méthodes et moyens pédagogiques

  • Apports juridiques et théoriques illustrés par des exemples concrets et des jeux de rôles
  • Mise en situation
  • Diagnostic préalable et Test d’évaluation final

Inscription à la formation

Liste des participants

Inscription en cours...

Expertise et stratégie en droit social

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