L’ACTUALITE TRIMESTRIELLE EN DROIT SOCIAL - Session PAIE

Programme de la formation

Avec plus de 2000 sessions de formation en droit social et ressources humaines dispensées ces 20 dernières années, BLOHORN Formations est un des acteurs majeurs de ce marché. Grâce à notre méthodologie et nos supports pratiques, notre taux de satisfaction est de 87% de clients très satisfaits.

Infos pratiques

Animateur

Camille HATT
Avocat Droit Social Cabinet Blohorn Avocats

Lieu

Hôtel Europole
29 rue Pierre Semard
38000 GRENOBLE

Nos salles sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Contactez-nous afin d’étudier les possibilités d’adaptation particulières.

Les dates

Jeudi, 16 mai, 2024

Actualité sociale Paie, de 8h30 à 12h30
Accueil à partir de 8h00 autour d’un petit-déjeuner

Les tarifs

Convention annuelle

2024 (4 sessions)

 

3618€ HT

pour les frais pédagogiques 

Thèmes

L’actualité légale et réglementaire

  • Exécution, rupture du contrat de travail
  • Droit de la paye
  • Hygiène et sécurité au travail

L'actualité jurisprudentielle

  • Revirements
  • Confirmations
  • Evolutions

Publics concernés

Chef d’entreprise, Responsable service RH, Collaborateurs spécialisés en Droit Social, Expert-Comptable, Collaborateurs paie (aucun prérequis nécessaire)

Contenu

ACTUALITE LEGISLATIVE

 

Les sujets en cours de négociation :

  • Réforme de l’entretien professionnel (pacte de la vie au travail)
  • L’emploi des séniors : CDI de fin de carrière
  • Transition professionnelle
  • Compte épargne temps universel (CETU)
  • Réforme de l’assurance chômage
  • Vers un nouveau bulletin de paie simplifié

Lois

  • Lutte contre la discrimination capillaire
  • Soutien à l’engagement bénévole

Congés payés et maladie

  • Mise en conformité de la législation française avec le droit de l’Union Européenne en cours

Exécution du contrat de travail

  • Pérennisation des dispositifs de CDD tremplin et de l’entreprise adaptée de travail temporaire
  • BTP – actualisation des règles relatives à la carte d’identification professionnelle
  • Fixation des modalités de renouvellement du congé de présence parentale

Contrôle URSSAF

  • Nouvelle actualisation de la charte du cotisant contrôlé

Actualités paie

  • Montant net social – précisions sur la déclaration du montant net social en cas d’acompte sur salaire

ACTUALITE JURISPRUDENTIELLE

 

Durée du travail

  • Un salarié à temps partiel annualisé peut ponctuellement atteindre le temps complet par le jeu des heures complémentaires
  • Quid du défaut de système objectif et fiable pour le décompte de la durée du travail
  • Existe-t-il une réparation automatique en cas de non-respect de la durée de repos journalier ?

Rémunération

  • Les objectifs, variable de la rémunération, peuvent-ils être fixés unilatéralement par l’employeur ?
  • Principe « à travail égal, salaire égal » - son principe s’impose-t-il au centime près ?

Lieu de travail

  • Modification du contrat de travail – critères du secteur géographique

Accident de trajet

  • Les actes préparatoires permettent-ils de qualifier une chute d’accident de trajet ?

Epargne salariale

  • Précisions sur les conditions d’exonération de charges sur l’abondement de l’employeur – l’abondement ne doit pas croître selon le salaire

Contentieux

  • Une preuve recueillie par un système de vidéosurveillance illicite peut-elle être recevable en justice ?

Objectifs

  • Analyser les nouvelles précisions législatives et jurisprudentielles ;
  • Dégager des solutions pratiques pour son entreprise ou pour ses clients.

Méthodes et moyens pédagogiques

  • Apports juridiques et théoriques illustrés par des exemples concrets
  • Adaptation de l’animateur et du power point en fonction des participants
  • Diagnostic préalable et test d’évaluation final
  • Tour de table (selon le nombre de participants)

Inscription à la formation

Liste des participants

Inscription en cours...

Expertise et stratégie en droit social

Un avocat chez vous, partout en France !

Bayonne

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Bayonne 64100

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Bordeaux 33000

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