L’ACTUALITE TRIMESTRIELLE EN DROIT SOCIAL - Session PAIE

Programme de la formation

Avec plus de 2000 sessions de formation en droit social et ressources humaines dispensées ces 20 dernières années, BLOHORN Formations est un des acteurs majeurs de ce marché. Grâce à notre méthodologie et nos supports pratiques, notre taux de satisfaction est de 87% de clients très satisfaits.

Infos pratiques

Animateur

Camille HATT
Avocat Droit Social Cabinet Blohorn Avocats

Lieu

Hôtel Europole
29 rue Pierre Semard
38000 GRENOBLE

Nos salles sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Contactez-nous afin d’étudier les possibilités d’adaptation particulières.

Les dates

Jeudi, 7 décembre, 2023

De 8h30 à 12h30
Accueil à partir de 8h00 

Les tarifs

Convention annuelle

2023 (4 sessions)

 

2594€ HT

pour les frais d’animation

 

1024€ HT

pour les frais de participation à la conception des support

Thèmes

L’actualité légale et réglementaire

  • Exécution, rupture du contrat de travail
  • Droit de la paye
  • Hygiène et sécurité au travail

L'actualité jurisprudentielle

  • Revirements
  • Confirmations
  • Evolutions

Publics concernés

Chef d’entreprise, Responsable service RH, Collaborateurs spécialisés en Droit Social, Expert-Comptable, Collaborateurs paie (aucun prérequis nécessaire)

Contenu

ACTU LEGISLATIVE

 

Propos introductifs

 

Projet de loi immigration

  • Travail facilité pour certains métiers
  • Intégration et titres de séjour

 

Hygiène, sécurité et conditions de travail

  • Intervenant en prévention des risques professionnels
  • Précisions concernant l’enquête de l’inspection du travail en cas d’accident grave ou mortel

 

Nouveautés législatives à horizon 2024

  • Projet de loi pour le plein emploi
  • Partage de la valeur – adoption du projet de loi par l’Assemblée Nationale et le Sénat
  • Projet de loi de financement de sécurité sociale 2024 – renforcement des arrêts de travail

 

Actualités paie

  • PLFSS 2024 – réforme de la procédure d’abus de droit
  • Actualités du BOSS – les mises à jour
  • Bonus-malus sur la contribution chômage – un téléservice au 1er octobre 2023 pour transmettre les données utiles
  • Nouvelle procédure de saisie sur salaire à horizon 2025

ACTU JURISPRUDENTIELLE

 

Exécution du contrat de travail

  • Congés payés – mise en conformité avec le droit de l’Union Européenne
  • Calcul des limites d’exonération des cotisations patronales au financement d’un régime de retraite : intégration ou non des sommes versées par les caisses de congés payés ?
  • Dépassement de la durée maximale de travail de nuit

 

Contrôle Urssaf

  • L’erreur dans le droit de communication de l’agent chargé du contrôle Urssaf entraine la nullité du redressement

 

Rupture du contrat de travail

  • Client mystère – cette méthode d’évaluation peut-elle être utilisée par l’employeur pour fonder un licenciement ?
  • Précisions apportées sur les règles de computation des délais de convocation à l’entretien préalable
  • Inaptitude – l’appréciation stricte du cas de dispense de recherches de reclassement
  • L’importance du choix des mots dans la notification du licenciement
  • La protection d’une salarié enceinte contre le licenciement s’applique-t-elle dans le cadre du CSP ?
  • Des infractions au code de la route commise avec le véhicule de fonction durant les trajets domicile-lieu de travail, se rattachent elles à la vie professionnelle du salarié ?

 

Contentieux

  • Résiliation judiciaire – pas de prescription des manquements de l’employeur

Objectifs

  • Analyser les nouvelles précisions législatives et jurisprudentielles ;
  • Dégager des solutions pratiques pour son entreprise ou pour ses clients.

Méthodes et moyens pédagogiques

  • Apports juridiques et théoriques illustrés par des exemples concrets
  • Adaptation de l’animateur et du power point en fonction des participants
  • Diagnostic préalable et test d’évaluation final
  • Tour de table (selon le nombre de participants)

Inscription à la formation

Liste des participants

Inscription en cours...

Expertise et stratégie en droit social

Un avocat chez vous, partout en France !

Bayonne

2 chemin de la Marouette Bâtiment Haristeguy
Bayonne 64100

Bordeaux

64 Cours Georges Clémenceau
Bordeaux 33000

Grenoble

2 square Roger Genin
Grenoble 38000

Montpellier

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Montpellier 34000

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2, rue Villaret de Joyeuse
Paris 75017

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L'Union 31240