Avec plus de 2000 sessions de formation en droit social dispensées ces 15 dernières années, BLOHORN Formations est un des acteurs majeurs de ce marché. Grâce à notre méthodologie et nos supports pratiques, notre taux de satisfaction frôle les 100% de clients « très satisfaits ». Afin de vous apporter des animations de qualité, les avocats BLOHORN sont régulièrement formés aux dernières techniques d’animation.
Infos pratiques
Animateur
Lieu
2 Chemin de la Marouette
Pôle Haristeguy (Auditorium)
64100 BAYONNE
Nos salles sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Contactez-nous afin d’étudier les possibilités d’adaptation particulières.
Les dates
De 8h30 à 12h30
Accueil à partir de 8h00 (autour d'un petit déjeuner)
La prochaine formation se déroulera le jeudi 11 mai 2023 (paie)
Les tarifs
Convention annuelle
2023 (4 sessions)
2594€ HT
pour les frais d’animation
1024€ HT
pour les frais de participation à la conception des support
Thèmes
L’actualité légale et réglementaire
- Formation, exécution, rupture du contrat de travail
- Droit de la paye
- Hygiène et sécurité au travail
L'actualité jurisprudentielle
- Revirements
- Confirmations
- Evolutions
Publics concernés
Chef d’entreprise, Responsable service RH, Collaborateurs spécialisés en Droit Social, Expert-Comptable (aucun prérequis nécessaire)
Contenu
ACTU LEGISLATIVE
Loi de financement de sécurité sociale et loi de finances : les mesures à retenir pour l’année 2023
Les précisions apportées sur les modalités de mise en œuvre du passeport de prévention
Loi luttant contre la fraude au CPF
Loi pouvoir d’achat : les précisions concernant les nouvelles règles relatives à l’intéressement
Les mesures concernant directement la paie
- Revalorisation des forfaits des avantages en nature au 1er janvier 2023
- La nouvelle valeur maximale du taux de la réduction Fillon
- Trois secteurs concernés par la sortie progressive de la DFS pour frais professionnels
Les mises à jour du BOSS
- Nouvelles précisions sur la modulation du montant de la prime de partage de la valeur
- L’indemnité de frais de repas au restaurant
- L’avantage en nature issu de la subvention verse à une micro-crèche en tarification Paje
- La majoration du Smic pour le calcul de la réduction générale suite au rachat de jours de réduction du temps de travail
- L’imputation de la réduction de cotisations salariales d’assurance vieillesse
- La déduction forfaitaire de cotisations patronales sur les heures supplémentaires
Projet de loi relatif au régime d’assurance chômage
- Vers un renforcement de la réduction de la durée d’indemnisation ?
ACTU JURISPRUDENTIELLE
Conclusion du contrat de travail
- Insuffisance des dispositions conventionnelles en matière de forfait jours dans la branche des commerces de détail non alimentaires
Exécution du contrat de travail
- Deux situations à distinguer pour les trajets domicile-client des salariés itinérants
- Comment recourir à l’indemnisation forfaitaire de l’indemnité de grand déplacement ?
- Le juge civil est-il lié par la chose jugée au pénal en matière de faute inexcusable ?
- Quelle procédure mettre en place pour respecter l’obligation de sécurité en présence d’une possible situation de harcèlement ?
- Nouveaux arrêts sur la discrimination et les stéréotype de genre
Rupture du contrat de travail
- Discrimination fondée sur l’apparence physique en lien avec le sexe – le steward a la coiffeuse « scandaleuse »
- L’absence d’étude de poste remet elle en cause la validité d’un avis d’inaptitude ?
- Par avance, le salarié peut-il renoncer à son préavis en matière de licenciement ? L’employeur est-il limité dans ses recherches de reclassement à la volonté exprimée par le salarié ?
Contentieux
- Le comité européen des droits sociaux persiste et signe en matière de non-conformité du barème Macron
- Le mode d’emploi de la Cour de cassation en matière de décompte des heures supplémentaires et charge de la preuve
Objectifs
- Analyser les nouvelles précisions législatives et jurisprudentielles ;
- Dégager des solutions pratiques pour son entreprise ou pour ses clients.
Méthodes et moyens pédagogiques
- Apports juridiques et théoriques illustrés par des exemples concrets et des jeux de rôles
- Mise en situation
- Diagnostic préalable et Test d’évaluation final