L’ACTUALITE TRIMESTRIELLE EN DROIT SOCIAL - Session PAIE

Formation thématique

Avec plus de 2000 sessions de formation en droit social dispensées ces 15 dernières années, BLOHORN Formations est un des acteurs majeurs de ce marché. Grâce à notre méthodologie et nos supports pratiques, notre taux de satisfaction frôle les 100% de clients « très satisfaits ». Afin de vous apporter des animations de qualité, les avocats BLOHORN sont régulièrement formés aux dernières techniques d’animation.

Infos pratiques

Animateur

Karine MORALES & Clément LAZIES
JURISTES EN DROIT SOCIAL Cabinet Blohorn Avocats

Lieu

2 Chemin de la Marouette
Pôle Haristeguy (Auditorium)
64100 BAYONNE

Nos salles sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Contactez-nous afin d’étudier les possibilités d’adaptation particulières.

Les dates

Jeudi, 9 février, 2023

De 8h30 à 12h30

Accueil à partir de 8h00 (autour d'un petit déjeuner)

La prochaine formation se déroulera le jeudi 11 mai 2023 (paie)

Les tarifs

Convention annuelle

2023 (4 sessions)

 

2594€ HT

pour les frais d’animation

 

1024€ HT

pour les frais de participation à la conception des support

Thèmes

L’actualité légale et réglementaire

  • Formation, exécution, rupture du contrat de travail
  • Droit de la paye
  • Hygiène et sécurité au travail

L'actualité jurisprudentielle

  • Revirements
  • Confirmations
  • Evolutions

Publics concernés

Chef d’entreprise, Responsable service RH, Collaborateurs spécialisés en Droit Social, Expert-Comptable (aucun prérequis nécessaire)

Contenu

ACTU LEGISLATIVE

 

Loi de financement de sécurité sociale et loi de finances : les mesures à retenir pour l’année 2023

 

Les précisions apportées sur les modalités de mise en œuvre du passeport de prévention

 

Loi luttant contre la fraude au CPF

 

Loi pouvoir d’achat : les précisions concernant les nouvelles règles relatives à l’intéressement

 

Les mesures concernant directement la paie

  • Revalorisation des forfaits des avantages en nature au 1er janvier 2023
  • La nouvelle valeur maximale du taux de la réduction Fillon
  • Trois secteurs concernés par la sortie progressive de la DFS pour frais professionnels

 

Les mises à jour du BOSS

  • Nouvelles précisions sur la modulation du montant de la prime de partage de la valeur
  • L’indemnité de frais de repas au restaurant
  • L’avantage en nature issu de la subvention verse à une micro-crèche en tarification Paje
  • La majoration du Smic pour le calcul de la réduction générale suite au rachat de jours de réduction du temps de travail
  • L’imputation de la réduction de cotisations salariales d’assurance vieillesse
  • La déduction forfaitaire de cotisations patronales sur les heures supplémentaires

 

Projet de loi relatif au régime d’assurance chômage

  • Vers un renforcement de la réduction de la durée d’indemnisation ?

ACTU JURISPRUDENTIELLE

 

Conclusion du contrat de travail

  • Insuffisance des dispositions conventionnelles en matière de forfait jours dans la branche des commerces de détail non alimentaires

 

Exécution du contrat de travail

  • Deux situations à distinguer pour les trajets domicile-client des salariés itinérants
  • Comment recourir à l’indemnisation forfaitaire de l’indemnité de grand déplacement ?
  • Le juge civil est-il lié par la chose jugée au pénal en matière de faute inexcusable ?
  • Quelle procédure mettre en place pour respecter l’obligation de sécurité en présence d’une possible situation de harcèlement ?
  • Nouveaux arrêts sur la discrimination et les stéréotype de genre

 

Rupture du contrat de travail

  • Discrimination fondée sur l’apparence physique en lien avec le sexe – le steward a la coiffeuse « scandaleuse »
  • L’absence d’étude de poste remet elle en cause la validité d’un avis d’inaptitude ?
  • Par avance, le salarié peut-il renoncer à son préavis en matière de licenciement ? L’employeur est-il limité dans ses recherches de reclassement à la volonté exprimée par le salarié ? 

 

Contentieux

  • Le comité européen des droits sociaux persiste et signe en matière de non-conformité du barème Macron
  • Le mode d’emploi de la Cour de cassation en matière de décompte des heures supplémentaires et charge de la preuve

Objectifs

  • Analyser les nouvelles précisions législatives et jurisprudentielles ;
  • Dégager des solutions pratiques pour son entreprise ou pour ses clients.

Méthodes et moyens pédagogiques

  • Apports juridiques et théoriques illustrés par des exemples concrets et des jeux de rôles
  • Mise en situation
  • Diagnostic préalable et Test d’évaluation final

Inscription à la formation

Liste des participants

Inscription en cours...

Expertise et stratégie en droit social

Un avocat chez vous, partout en France !

Bayonne

2 chemin de la Marouette Bâtiment Haristeguy
Bayonne 64100

Bordeaux

64 Cours Georges Clémenceau
Bordeaux 33000

Grenoble

2 square Roger Genin
Grenoble 38000

Montpellier

120 Rue de Thor Le Blue d'Oc
Montpellier 34000

Paris

2, rue Villaret de Joyeuse
Paris 75017

Toulouse

11 chemin de l'Armée
L'Union 31240