L’ACTUALITE TRIMESTRIELLE EN DROIT SOCIAL - Session PAIE

Formation thématique

Avec plus de 2000 sessions de formation en droit social dispensées ces 15 dernières années, BLOHORN Formations est un des acteurs majeurs de ce marché. Grâce à notre méthodologie et nos supports pratiques, notre taux de satisfaction frôle les 100% de clients « très satisfaits ». Afin de vous apporter des animations de qualité, les avocats BLOHORN sont régulièrement formés aux dernières techniques d’animation.

Infos pratiques

Animateur

Karine MORALES & Clément LAZIES
JURISTES EN DROIT SOCIAL Cabinet Blohorn Avocats

Lieu

2 Chemin de la Marouette
Pôle Haristeguy
64100 BAYONNE

Nos salles sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Contactez-nous afin d’étudier les possibilités d’adaptation particulières.

Les dates

Jeudi, 7 décembre, 2023

De 8h30 à 12h30

Accueil à partir de 8h00 autour d’un petit-déjeuner

 

La prochaine formation se déroulera le jeudi 15 février 2024

Les tarifs

Convention annuelle

2023 (4 sessions)

 

2594€ HT

pour les frais d’animation

 

1024€ HT

pour les frais de participation à la conception des support

Thèmes

L’actualité légale et réglementaire

  • Exécution, rupture du contrat de travail
  • Droit de la paye
  • Hygiène et sécurité au travail

L'actualité jurisprudentielle

  • Revirements
  • Confirmations
  • Evolutions

Publics concernés

Chef d’entreprise, Responsable service RH, Collaborateurs spécialisés en Droit Social, Expert-Comptable, Collaborateurs paie (aucun prérequis nécessaire)

Contenu

ACTU LEGISLATIVE

 

Propos introductifs

 

Projet de loi immigration

  • Travail facilité pour certains métiers
  • Intégration et titres de séjour

 

Hygiène, sécurité et conditions de travail

  • Intervenant en prévention des risques professionnels
  • Précisions concernant l’enquête de l’inspection du travail en cas d’accident grave ou mortel

 

Nouveautés législatives à horizon 2024

  • Projet de loi pour le plein emploi
  • Partage de la valeur – adoption du projet de loi par l’Assemblée Nationale et le Sénat
  • Projet de loi de financement de sécurité sociale 2024 – renforcement des arrêts de travail

 

Actualités paie

  • PLFSS 2024 – réforme de la procédure d’abus de droit
  • Actualités du BOSS – les mises à jour
  • Bonus-malus sur la contribution chômage – un téléservice au 1er octobre 2023 pour transmettre les données utiles
  • Nouvelle procédure de saisie sur salaire à horizon 2025

ACTU JURISPRUDENTIELLE

 

Exécution du contrat de travail

  • Congés payés – mise en conformité avec le droit de l’Union Européenne
  • Calcul des limites d’exonération des cotisations patronales au financement d’un régime de retraite : intégration ou non des sommes versées par les caisses de congés payés ?
  • Dépassement de la durée maximale de travail de nuit

 

Contrôle Urssaf

  • L’erreur dans le droit de communication de l’agent chargé du contrôle Urssaf entraine la nullité du redressement

 

Rupture du contrat de travail

  • Client mystère – cette méthode d’évaluation peut-elle être utilisée par l’employeur pour fonder un licenciement ?
  • Précisions apportées sur les règles de computation des délais de convocation à l’entretien préalable
  • Inaptitude – l’appréciation stricte du cas de dispense de recherches de reclassement
  • L’importance du choix des mots dans la notification du licenciement
  • La protection d’une salarié enceinte contre le licenciement s’applique-t-elle dans le cadre du CSP ?
  • Des infractions au code de la route commise avec le véhicule de fonction durant les trajets domicile-lieu de travail, se rattachent elles à la vie professionnelle du salarié ?

 

Contentieux

  • Résiliation judiciaire – pas de prescription des manquements de l’employeur

Objectifs

  • Analyser les nouvelles précisions législatives et jurisprudentielles ;
  • Dégager des solutions pratiques pour son entreprise ou pour ses clients.

Méthodes et moyens pédagogiques

  • Apports juridiques et théoriques illustrés par des exemples concrets
  • Adaptation de l’animateur et du power point en fonction des participants
  • Diagnostic préalable et test d’évaluation final
  • Tour de table (selon le nombre de participants)

Inscription à la formation

Liste des participants

Inscription en cours...

Expertise et stratégie en droit social

Un avocat chez vous, partout en France !

Bayonne

2 chemin de la Marouette Bâtiment Haristeguy
Bayonne 64100

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Bordeaux 33000

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L'Union 31240