L’ACTUALITE TRIMESTRIELLE EN DROIT SOCIAL

Programme de la formation

Avec plus de 2000 sessions de formation en droit social et ressources humaines dispensées ces 20 dernières années, BLOHORN Formations est un des acteurs majeurs de ce marché. Grâce à notre méthodologie et nos supports pratiques, notre taux de satisfaction est de 87% de clients très satisfaits.

Infos pratiques

Animateur

Charline GAUDET
Avocat Droit Social Cabinet Blohorn Avocats

Lieu

Domaine de Verchant
1 Bd Philippe Lamour
34170 CASTELNAU-LE-LEZ

Nos salles sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Contactez-nous afin d’étudier les possibilités d’adaptation particulières.

Les dates

Vendredi, 12 mai, 2023

De 8h30 à 12h30
Accueil à partir de 8h00 (autour d'un petit déjeuner)

La prochaine formation se déroulera le vendredi 22 septembre 2023

Les tarifs

Convention annuelle

2023 (4 sessions)

 

2594€ HT

pour les frais d’animation

 

1024€ HT

pour les frais de participation à la conception des support

Thèmes

L’actualité légale et réglementaire

  • Formation, exécution, rupture du contrat de travail
  • Droit de la paye
  • Hygiène et sécurité au travail

L'actualité jurisprudentielle

  • Revirements
  • Confirmations
  • Evolutions

Publics concernés

Chef d’entreprise, Responsable service RH, Collaborateurs spécialisés en Droit Social, Expert-Comptable, Collaborateurs paie, (aucun prérequis nécessaire)

Contenu

ACTU LEGISLATIVE

 

Validation partielle de la réforme des retraites

Publication du décret sur la présomption de démission

Garanties supplémentaires accordées au cotisant contrôlé

L’avenir du prélèvement à la source des IJSS de temps partiel thérapeutique AT/MP

Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat en matière de négociation collective et d’épargne salariale

  • Incitation à la revalorisation des minima de branche par la loi « pouvoir d’achat »
  • Les modalités de la nouvelle procédure de rédaction pré-validée des accords d’intéressement fixée par décret

 

Nouveauté concernant le bulletin de salaire : mention du « montant net social »

Harmonisation du Code du travail avec l’Union Européenne : adoption de la loi adaptant le code du travail au droit de l’Union Européenne

Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi :

  • Décret sur le CDD multi-remplacement
  • Projet de loi immigration

Dernières mises à jour du BOSS :

  • Avantage en nature
  • Titres restaurant
  • Véhicules électriques
  • Heures supplémentaires et complémentaires

ACTU JURISPRUDENTIELLE

 

Conclusion du contrat de travail

  • CDD : la signature manuscrite scannée remet elle en cause la validité du contrat ?
  • Les précautions à prendre dans le cadre d’un renouvellement de CDD
  • La caractérisation de l’autonomie du salarié pour son éligibilité au forfait jours

Exécution du contrat de travail

  • L’employeur peut modifier unilatéralement les tâches d’un salarié pour lui en confier d’autres conformes à sa qualification
  • Pratiquer une activité sportive durant un arrêt maladie est-il déloyal ?

Contrôle URSSAF

Le contrôle Urssaf par échantillonnage doit être assorti de garanties procédurales

Rupture du contrat de travail

  • L’impossibilité de reclassement en matière d’inaptitude doit être expressément mentionnée dans la lettre de licenciement
  • Impossibilité de licencier un salarié déclaré inapte pour un autre motif
  • Le refus d’adhérer à la culture de l’entreprise est-il un motif licite de licenciement ?

Harcèlement sexuel

  • Le harcèlement sexuel peut-il être reconnu même en cas de relation consentie ?

Contentieux

  • La mention d’une indemnité compensatrice de congés payés suffit-elle à prouver qu’elle a été payée ?
  • Précisions sur le salaire à prendre en compte pour calculer les indemnités dues au salarié en matière de requalification de CDD en CDI

Objectifs

  • Analyser les nouvelles précisions législatives et jurisprudentielles ;
  • Dégager des solutions pratiques pour son entreprise ou pour ses clients.

Méthodes et moyens pédagogiques

  • Apports juridiques et théoriques illustrés par des exemples concrets
  • Adaptation de l’animateur et du power point en fonction des participants
  • Tour de table (selon le nombre de participants)
  • Diagnostic préalable et Test d’évaluation final

Inscription à la formation

Liste des participants

Inscription en cours...

Expertise et stratégie en droit social

Un avocat chez vous, partout en France !

Bayonne

2 chemin de la Marouette Bâtiment Haristeguy
Bayonne 64100

Bordeaux

64 Cours Georges Clémenceau
Bordeaux 33000

Grenoble

2 square Roger Genin
Grenoble 38000

Montpellier

120 Rue de Thor Le Blue d'Oc
Montpellier 34000

Paris

2, rue Villaret de Joyeuse
Paris 75017

Toulouse

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L'Union 31240