L’ACTUALITE TRIMESTRIELLE EN DROIT SOCIAL

Formation thématique

Avec plus de 2000 sessions de formation en droit social dispensées ces 15 dernières années, BLOHORN Formations est un des acteurs majeurs de ce marché. Grâce à notre méthodologie et nos supports pratiques, notre taux de satisfaction frôle les 100% de clients « très satisfaits ». Afin de vous apporter des animations de qualité, les avocats BLOHORN sont régulièrement formés aux dernières techniques d’animation.

Infos pratiques

Animateur

Clément LAZIES
Juriste ou Avocat en Droit Social

Lieu

Hôtel PULLMAN Toulouse RAMBLAS
84 Allée Jean Jaurès
31000 Toulouse

Nos salles sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Contactez-nous afin d’étudier les possibilités d’adaptation particulières.

Les dates

Mardi, 5 octobre, 2021

De 8h30 à 12h30

Accueil à partir de 8h00 (autour d'un petit déjeuner)

Prochaine Session le 14/12/2021

PASS SANITAIRE : Afin de vous assurer une sécurité optimale, l'établissement qui nous reçoit sollicite un PASS Sanitaire valide.

Les tarifs

Convention annuelle

2021 (4 sessions)

 

2370€ HT

pour les frais d’animation

 

935€ HT

pour les frais de participation à la conception des support

Thèmes

L’actualité légale et réglementaire

  •  Formation, exécution, rupture du contrat de travail
  • Droit de la paye
  • Hygiène et sécurité au travail

L'actualité jurisprudentielle

  •  Revirements
  • Confirmations
  • Evolutions

Publics concernés

Chef d’entreprise, Responsable service RH, Collaborateurs spécialisés en Droit Social, Expert-Comptable (aucun prérequis nécessaire)

Contenu

ACTU LEGISLATIVE 

Loi sur la gestion de la crise sanitaire : 
La mise en œuvre  et le contrôle du Pass sanitaire 
L’obligation vaccinale dans les secteurs médico, sociaux 
L’autorisation d’absence dans le cadre de la vaccination 
L’information et la consultation du CSE quant au dispositif de contrôle 
 

Loi santé au travail 
Le renforcement du DUER
La mise à jour de la définition de harcèlement sexuel dans le code du travail
Un nouveau thème de négociation annuelle sur l’égalité professionnelle
L’extension du droit de prescription des médecins du travail à titre expérimental
L’extension des missions du service de santé au travail
Le rôle du médecin de ville
La modernisation des règles de tarification des services de santé au travail

 

Les impacts de la loi portant lutte contre le dérèglement climatique en droit du travail 

Loi de finance rectificative 
Les nouvelles aides au paiement des cotisations 
La reconduction de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat 
 

Mesures législatives 
Prolongation des « aides covid » aux travailleurs handicapés 
Liste des secteurs concernés par le mécanisme du bonus-malus 

ACTU JURISPRUDENTIELLE 

Exécution du contrat de travail 
Une période d’essai d’une durée de 6 mois est elle raisonnable ?   
La preuve du nombre de jours de travail effectués dans le cadre d’une convention de forfaits jours,  
L’employeur peut-il imposer au salarié de rester joignable pendant ses pauses ?  
 

Droit disciplinaire 
La prise en compte des faits fautifs par le supérieur hiérarchique permet-elle de sanctionner le salarié ?  

 

Hygiène et sécurité 
Comment gérer un avis d’aptitude avec réserves ? 

 

Droit collectif  
Procédure de modification du règlement intérieur 

 

Rupture du contrat de travail 
Précisions sur le montant de l’indemnité de rupture conventionnelle
Le licenciement d’un salarié peut-il être fondé uniquement sur des preuves issues de la vidéosurveillance ?

 

Contentieux 
L’application in concreto du barème Macron 

 

Contrôle 
Transaction et redressement fiscal suite à une erreur de l’employeur 

Objectifs

  • Analyser les conséquences de la crise sanitaire sur la gestion sociale ;
  • Dégager des solutions pratiques pour son entreprise ou pour ses clients.

Méthodes et moyens pédagogiques

  • Apports juridiques et théoriques illustrés par des exemples concrets et des jeux de rôles
  • Mise en situation
  • Diagnostic préalable et Test d’évaluation final

Inscription à la formation

Liste des participants

Inscription en cours...

Expertise et stratégie en droit social

Un avocat chez vous, partout en France !

Bayonne

2 chemin de la Marouette Bâtiment Haristeguy
Bayonne 64100

Bordeaux

64 Cours Georges Clémenceau
Bordeaux 33000

Grenoble

2 square Roger Genin
Grenoble 38000

Montpellier

120 Rue de Thor Le Blue d'Oc
Montpellier 34000

Paris

38 Avenue de la Grande Armée
Paris 75017