L’ACTUALITE TRIMESTRIELLE EN DROIT SOCIAL

Programme de la formation

Avec plus de 2000 sessions de formation en droit social et ressources humaines dispensées ces 20 dernières années, BLOHORN Formations est un des acteurs majeurs de ce marché. Grâce à notre méthodologie et nos supports pratiques, notre taux de satisfaction est de 87% de clients très satisfaits.

Infos pratiques

Animateur

Marlène PENCOAT
Avocate en Droit Social Cabinet Blohorn Avocats

Lieu

En visioconférence

Les dates

Vendredi, 27 septembre, 2024

De 8h30 à 12h30

La session visio sera ouverte 15 min avant pour vous connecter et optimiser vos paramètres en cas de nécessité.

Les tarifs

Convention annuelle

2024 (4 sessions)

 

3618€ HT

pour les frais pédagogiques 

Thèmes

L’actualité légale et réglementaire

  • Exécution, rupture du contrat de travail 
  • Droit de la paye
  • Hygiène et sécurité au travail 

L'actualité jurisprudentielle

  • Revirements
  • Confirmations
  • Evolutions 

Publics concernés

Chef d’entreprise, Responsable service RH, Collaborateurs spécialisés en Droit Social, Expert-Comptable, Collaborateurs paie (aucun prérequis nécessaire)

Contenu

ACTUALITE LEGISLATIVE  

Propos introductifs

Transport routier : un nouveau service pour vérifier les permis de conduire
CPF : nouvelle version des conditions d’utilisation du site  

Actualités  

Chômage : Suspension de la réforme / Quelles règles sont applicables ?
Dispositifs de partage de la valeur : les décrets d’applications sont sortis
Epargne salariale et PPV : Analyse pratique des Q/R parus le 6 juin
Mise à jour du BOSS : Effectif pour la contribution formation et la taxe d'apprentissage, calcul et affichage du montant net social, effets du franchissement de seuils d’effectif
Inspection du travail : Les agents peuvent-ils agir sous pseudonyme pour lutter contre le travail illégal ?
Contre visite médicale : le décret oublié enfin paru…
Secteur du BTP : une avancée avec la reconnaissance de l’arrêt de travail occasionné par les intempéries
CDD multi-remplacements : nouveaux secteurs concernés
Loi immigration : publication de décrets d’application  

Dossiers thématiques

CONTROLE URSSAF : analyse des jurisprudences 2024  
GESTION D’UN TEMPS PARTIEL : analyse des bonnes pratiques à la lumière des jurisprudences 2024  
TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF / TEMPS DE TRAJET / TEMPS DE VOYAGE PROFESSIONNEL : des frontières à éclaircir 

 ACTUALITE JURISPRUDENTIELLE  

Exécution du contrat de travail

✓ Concurrence déloyale du salarié : quels moyens de preuve pour l’entreprise ?
✓ Forfait jours : l’effectivité de l’entretien annuel pour un salarié
✓ Modification des horaires de travail et impératifs familiaux  

Contentieux

✓ Avis d'inaptitude médicale : la mention « l'état de santé fait obstacle à tout reclassement » peut être contestée devant le CPH
✓ Un salarié peut-il prouver un accident de travail via un enregistrement audio illicite ?  

Santé  

✓ IJSS : Les activités non préalablement autorisées par le médecin prescripteur sont-elles possibles pendant un arrêt de travail ?  

Rupture du contrat de travail  

✓ Rupture conventionnelle : la demande d’homologation déclarée irrecevable peut-elle être régularisée sans reprendre la procédure ?
✓ Rupture conventionnelle : requalification en démission en cas de propos dolosifs de la part du salarié ?
✓ L’agissement sexiste : un motif de licenciement ?
✓ Faute grave ou faute lourde ? : un chargé de recrutement qui recrute, débauche et détourne des candidats pour une société tierce
✓ L’inaptitude du salarié « potentiellement » professionnelle : conséquences pour l’entreprise ? 

Objectifs

  • Analyser les nouvelles précisions législatives et jurisprudentielles
  • Dégager des solutions pratiques pour son entreprise ou pour ses clients. 

Méthodes et moyens pédagogiques

  • Apports juridiques et théoriques illustrés par des exemples concrets
  • Adaptation de l’animateur et du power point en fonction des participants
  • Diagnostic préalable et test d’évaluation final
  • Tour de table (selon le nombre de participants)

Inscription à la formation

Liste des participants

Inscription en cours...

Expertise et stratégie en droit social

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Bayonne

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Bordeaux 33000

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Grenoble 38000

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Montpellier 34000

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