Avec plus de 2000 sessions de formation en droit social et ressources humaines dispensées ces 20 dernières années, BLOHORN Formations est un des acteurs majeurs de ce marché. Grâce à notre méthodologie et nos supports pratiques, notre taux de satisfaction est de 87% de clients très satisfaits.
Infos pratiques
Animateur
Lieu
Hôtel Mercure Aéroport
1, Av. Charles Lindbergh
33 700 MERIGNAC
Nos salles sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Contactez-nous afin d’étudier les possibilités d’adaptation particulières.
Les dates
De 8h30 à 12h30
Accueil à partir de 8h00 (autour d'un petit déjeuner)
La prochaine formation se déroulera le mardi 21 mai 2024
Les tarifs
Convention annuelle 2024
(4 sessions)
Frais pédagogiques : 3 618 € HT
Thèmes
L’actualité légale et réglementaire
- Exécution, rupture du contrat de travail
- Droit de la paye
- Hygiène et sécurité au travail
L'actualité jurisprudentielle
- Revirements
- Confirmations
- Evolutions
Publics concernés
Chef d’entreprise, Responsable service RH, Collaborateurs spécialisés en Droit Social, Expert-Comptable, Collaborateurs paie (aucun prérequis nécessaire)
Contenu
ACTUALITE LEGISLATIVE
Propos introductifs
- LFSS 2024, le Conseil constitutionnel censure plusieurs mesures
- Géolocalisation et vidéosurveillance des salariés : Rappel et sanctions
- Augmentation des Burn out et troubles mentaux en entreprises : les moyens de prévention de l’employeur
- Chiffres clés 2024
- 2022 : année record de la négociation collective : état des lieux
Aides à l’embauche
- Prolongation des aides destinées à l’embauche des alternants
- Prolongation du dispositif lié aux Emplois Francs
Rupture du contrat de travail
- Le refus par un salarié d’une proposition de CDI à l’issue d’un CDD ; les contours de l’obligation vis-à-vis de France TRAVAIL
Nouveautés législatives 2024
- Loi de finances 2024 (trajet domicile/lieu de travail…)
- Prime de partage de la valeur : le BOSS précise la réforme issue de la loi du 29 novembre 2023
- Prolongation des règles dérogatoires à l’utilisation des titres restaurants
- « Erasmus de l’apprentissage »
Actualités paie
- Montant net social et cotisations protection sociale complémentaire
- Confirmation montants allocations forfaitaires frais pro 2024
- Sortie progressive de la DFS pour les VRP et le secteur du spectacle
- Cotisations vieillesse, hausse confirmée et compensée ?
- Saisie des rémunérations – nouveau barème
ACTUALITE JURISPRUDENTIELLE
Exécution du contrat de travail
- Congés payés (CJUE) : un salarié qui s’est trouvé en quarantaine COVID 19 pendant les congés payés peut-il en exiger le report ?
- Dépistage d'alcool ou de drogue au travail : les conséquences d'un refus
- Convocation à entretien préalable pendant les congés maternité : quelles conséquences ?
- Voiture, carte parking, répétition de l’indu
- Non application du délai de 15 jours pour la contestation de l’avis d’inaptitude
- Lanceur d'alerte : le Conseil d'État rappelle que le salarié doit être de bonne foi pour être protégé
- Mécanisme de garantie d’évolution de la rémunération des représentants du personnel : précisions
Contentieux
- La preuve obtenue de manière déloyale est désormais admise ?
- La preuve découlant de documents couverts par le secret médical doit être indispensable pour être recevable en justice
Contrôle Urssaf
- Contrôle sur place de l’Urssaf (lien avec cabinet comptable)
Rupture du contrat de travail
- Attention à la renonciation tardive à la clause de non-concurrence
- L'employeur qui choisit de ne sanctionner que certaines fautes du salarié dont il est informé ne peut plus sanctionner les autres
Objectifs
- Analyser les nouvelles précisions législatives et jurisprudentielles ;
- Dégager des solutions pratiques pour son entreprise ou pour ses clients.
Méthodes et moyens pédagogiques
- Apports juridiques et théoriques illustrés par des exemples concrets
- Adaptation de l’animateur et du power point en fonction des participants
- Diagnostic préalable et test d’évaluation final
- Tour de table (selon le nombre de participants)
