L’ACTUALITE TRIMESTRIELLE EN DROIT SOCIAL

Formation thématique

Avec plus de 2000 sessions de formation en droit social dispensées ces 15 dernières années, BLOHORN Formations est un des acteurs majeurs de ce marché. Grâce à notre méthodologie et nos supports pratiques, notre taux de satisfaction frôle les 100% de clients « très satisfaits ». Afin de vous apporter des animations de qualité, les avocats BLOHORN sont régulièrement formés aux dernières techniques d’animation.

Infos pratiques

Animateur

Karine MORALES & Clément LAZIES
JURISTES EN DROIT SOCIAL Cabinet Blohorn Avocats

Lieu

Hôtel Mercure Aéroport
1, Av. Charles Lindbergh
33 700 MERIGNAC

Nos salles sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Contactez-nous afin d’étudier les possibilités d’adaptation particulières.

Les dates

Mardi, 13 février, 2024

De 8h30 à 12h30

Accueil à partir de 8h00 (autour d'un petit déjeuner)

La prochaine formation se déroulera le mardi 21 mai 2024

Les tarifs

Convention annuelle 2024 
(4 sessions)

Frais pédagogiques : 3 618 € HT

Thèmes

L’actualité légale et réglementaire

  • Exécution, rupture du contrat de travail
  • Droit de la paye
  • Hygiène et sécurité au travail

L'actualité jurisprudentielle

  • Revirements
  • Confirmations
  • Evolutions

Publics concernés

Chef d’entreprise, Responsable service RH, Collaborateurs spécialisés en Droit Social, Expert-Comptable, Collaborateurs paie (aucun prérequis nécessaire)

Contenu

ACTUALITE LEGISLATIVE

 

Propos introductifs

  • LFSS 2024, le Conseil constitutionnel censure plusieurs mesures
  • Géolocalisation et vidéosurveillance des salariés : Rappel et sanctions
  • Augmentation des Burn out et troubles mentaux en entreprises : les moyens de prévention de l’employeur
  • Chiffres clés 2024
  • 2022 : année record de la négociation collective : état des lieux

 

Aides à l’embauche

  • Prolongation des aides destinées à l’embauche des alternants
  • Prolongation du dispositif lié aux Emplois Francs

 

Rupture du contrat de travail

  • Le refus par un salarié d’une proposition de CDI à l’issue d’un CDD ; les contours de l’obligation vis-à-vis de France TRAVAIL

 

Nouveautés législatives 2024

  • Loi de finances 2024 (trajet domicile/lieu de travail…)
  • Prime de partage de la valeur : le BOSS précise la réforme issue de la loi du 29 novembre 2023
  • Prolongation des règles dérogatoires à l’utilisation des titres restaurants
  • « Erasmus de l’apprentissage »

 

Actualités paie

  • Montant net social et cotisations protection sociale complémentaire
  • Confirmation montants allocations forfaitaires frais pro 2024
  • Sortie progressive de la DFS pour les VRP et le secteur du spectacle
  • Cotisations vieillesse, hausse confirmée et compensée ?
  • Saisie des rémunérations – nouveau barème

ACTUALITE JURISPRUDENTIELLE

 

Exécution du contrat de travail

  • Congés payés (CJUE) : un salarié qui s’est trouvé en quarantaine COVID 19 pendant les congés payés peut-il en exiger le report ?
  • Dépistage d'alcool ou de drogue au travail : les conséquences d'un refus
  • Convocation à entretien préalable pendant les congés maternité : quelles conséquences ?
  • Voiture, carte parking, répétition de l’indu
  • Non application du délai de 15 jours pour la contestation de l’avis d’inaptitude
  • Lanceur d'alerte : le Conseil d'État rappelle que le salarié doit être de bonne foi pour être protégé
  • Mécanisme de garantie d’évolution de la rémunération des représentants du personnel : précisions

 

Contentieux

  • La preuve obtenue de manière déloyale est désormais admise ?
  • La preuve découlant de documents couverts par le secret médical doit être indispensable pour être recevable en justice

 

Contrôle Urssaf

  • Contrôle sur place de l’Urssaf (lien avec cabinet comptable)

 

Rupture du contrat de travail

  • Attention à la renonciation tardive à la clause de non-concurrence
  • L'employeur qui choisit de ne sanctionner que certaines fautes du salarié dont il est informé ne peut plus sanctionner les autres

Objectifs

  • Analyser les nouvelles précisions législatives et jurisprudentielles ;
  • Dégager des solutions pratiques pour son entreprise ou pour ses clients.

Méthodes et moyens pédagogiques

  • Apports juridiques et théoriques illustrés par des exemples concrets
  • Adaptation de l’animateur et du power point en fonction des participants
  • Diagnostic préalable et test d’évaluation final
  • Tour de table (selon le nombre de participants)

Inscription à la formation

Liste des participants

Inscription en cours...

Expertise et stratégie en droit social

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