Avec plus de 2000 sessions de formation en droit social dispensées ces 15 dernières années, BLOHORN Formations est un des acteurs majeurs de ce marché. Grâce à notre méthodologie et nos supports pratiques, notre taux de satisfaction frôle les 100% de clients « très satisfaits ». Afin de vous apporter des animations de qualité, les avocats BLOHORN sont régulièrement formés aux dernières techniques d’animation.
Infos pratiques
Animateur
Lieu
En visioconférence
Les dates
De 8h30 à 12h30
La session visio sera ouverte 15 min avant pour vous connecter et optimiser vos paramètres en cas de nécessité.
Les tarifs
Convention annuelle
2023 (4 sessions)
2594€ HT
pour les frais d’animation
1024€ HT
pour les frais de participation à la conception des support
Thèmes
L’actualité légale et réglementaire
- Exécution, rupture du contrat de travail
- Droit de la paye
- Hygiène et sécurité au travail
L'actualité jurisprudentielle
- Revirements
- Confirmations
- Evolutions
Publics concernés
Chef d’entreprise, Responsable service RH, Collaborateurs spécialisés en Droit Social, Expert-Comptable, Collaborateurs paie (aucun prérequis nécessaire)
Contenu
ACTU LEGISLATIVE
Propos introductifs
Projet de loi immigration
- Travail facilité pour certains métiers
- Intégration et titres de séjour
Hygiène, sécurité et conditions de travail
- Intervenant en prévention des risques professionnels
- Précisions concernant l’enquête de l’inspection du travail en cas d’accident grave ou mortel
Nouveautés législatives à horizon 2024
- Projet de loi pour le plein emploi
- Partage de la valeur – adoption du projet de loi par l’Assemblée Nationale et le Sénat
- Projet de loi de financement de sécurité sociale 2024 – renforcement des arrêts de travail
Actualités paie
- PLFSS 2024 – réforme de la procédure d’abus de droit
- Actualités du BOSS – les mises à jour
- Bonus-malus sur la contribution chômage – un téléservice au 1er octobre 2023 pour transmettre les données utiles
- Nouvelle procédure de saisie sur salaire à horizon 2025
ACTU JURISPRUDENTIELLE
Exécution du contrat de travail
- Congés payés – mise en conformité avec le droit de l’Union Européenne
- Calcul des limites d’exonération des cotisations patronales au financement d’un régime de retraite : intégration ou non des sommes versées par les caisses de congés payés ?
- Dépassement de la durée maximale de travail de nuit
Contrôle Urssaf
- L’erreur dans le droit de communication de l’agent chargé du contrôle Urssaf entraine la nullité du redressement
Rupture du contrat de travail
- Client mystère – cette méthode d’évaluation peut-elle être utilisée par l’employeur pour fonder un licenciement ?
- Précisions apportées sur les règles de computation des délais de convocation à l’entretien préalable
- Inaptitude – l’appréciation stricte du cas de dispense de recherches de reclassement
- L’importance du choix des mots dans la notification du licenciement
- La protection d’une salarié enceinte contre le licenciement s’applique-t-elle dans le cadre du CSP ?
- Des infractions au code de la route commise avec le véhicule de fonction durant les trajets domicile-lieu de travail, se rattachent elles à la vie professionnelle du salarié ?
Contentieux
- Résiliation judiciaire – pas de prescription des manquements de l’employeur
Objectifs
- Analyser les nouvelles précisions législatives et jurisprudentielles ;
- Dégager des solutions pratiques pour son entreprise ou pour ses clients.
Méthodes et moyens pédagogiques
- Apports juridiques et théoriques illustrés par des exemples concrets
- Adaptation de l’animateur et du power point en fonction des participants
- Diagnostic préalable et test d’évaluation final
- Tour de table (selon le nombre de participants)
