Avec plus de 2000 sessions de formation en droit social dispensées ces 15 dernières années, BLOHORN Formations est un des acteurs majeurs de ce marché. Grâce à notre méthodologie et nos supports pratiques, notre taux de satisfaction frôle les 100% de clients « très satisfaits ». Afin de vous apporter des animations de qualité, les avocats BLOHORN sont régulièrement formés aux dernières techniques d’animation.
Infos pratiques
Animateur
Lieu
La Cité de l’Espace
Avenue Jean Gonord
31500 TOULOUSE
Nos salles sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Contactez-nous afin d’étudier les possibilités d’adaptation particulières.
Les dates
De 8h30 à 12h30
Accueil à partir de 8h00 (autour d'un petit déjeuner)
La prochaine formation se déroulera le mardi 19 septembre 2023
Les tarifs
Convention annuelle
2023 (4 sessions)
2594€ HT
pour les frais d’animation
1024€ HT
pour les frais de participation à la conception des support
Thèmes
L’actualité légale et réglementaire
- Formation, exécution, rupture du contrat de travail
- Droit de la paye
- Hygiène et sécurité au travail
L'actualité jurisprudentielle
- Revirements
- Confirmations
- Evolutions
Publics concernés
Chef d’entreprise, Responsable service RH, Collaborateurs spécialisés en Droit Social, Expert-Comptable, Collaborateurs paie, (aucun prérequis nécessaire)
Contenu
ACTU LEGISLATIVE
Validation partielle de la réforme des retraites
Publication du décret sur la présomption de démission
Garanties supplémentaires accordées au cotisant contrôlé
L’avenir du prélèvement à la source des IJSS de temps partiel thérapeutique AT/MP
Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat en matière de négociation collective et d’épargne salariale
- Incitation à la revalorisation des minima de branche par la loi « pouvoir d’achat »
- Les modalités de la nouvelle procédure de rédaction pré-validée des accords d’intéressement fixée par décret
Nouveauté concernant le bulletin de salaire : mention du « montant net social »
Harmonisation du Code du travail avec l’Union Européenne : adoption de la loi adaptant le code du travail au droit de l’Union Européenne
Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi :
- Décret sur le CDD multi-remplacement
- Projet de loi immigration
Dernières mises à jour du BOSS :
- Avantage en nature
- Titres restaurant
- Véhicules électriques
- Heures supplémentaires et complémentaires
ACTU JURISPRUDENTIELLE
Conclusion du contrat de travail
- CDD : la signature manuscrite scannée remet elle en cause la validité du contrat ?
- Les précautions à prendre dans le cadre d’un renouvellement de CDD
- La caractérisation de l’autonomie du salarié pour son éligibilité au forfait jours
Exécution du contrat de travail
- L’employeur peut modifier unilatéralement les tâches d’un salarié pour lui en confier d’autres conformes à sa qualification
- Pratiquer une activité sportive durant un arrêt maladie est-il déloyal ?
Contrôle URSSAF
Le contrôle Urssaf par échantillonnage doit être assorti de garanties procédurales
Rupture du contrat de travail
- L’impossibilité de reclassement en matière d’inaptitude doit être expressément mentionnée dans la lettre de licenciement
- Impossibilité de licencier un salarié déclaré inapte pour un autre motif
- Le refus d’adhérer à la culture de l’entreprise est-il un motif licite de licenciement ?
Harcèlement sexuel
- Le harcèlement sexuel peut-il être reconnu même en cas de relation consentie ?
Contentieux
- La mention d’une indemnité compensatrice de congés payés suffit-elle à prouver qu’elle a été payée ?
- Précisions sur le salaire à prendre en compte pour calculer les indemnités dues au salarié en matière de requalification de CDD en CDI
Objectifs
- Analyser les nouvelles précisions législatives et jurisprudentielles ;
- Dégager des solutions pratiques pour son entreprise ou pour ses clients.
Méthodes et moyens pédagogiques
- Apports juridiques et théoriques illustrés par des exemples concrets
- Adaptation de l’animateur et du power point en fonction des participants
- Tour de table (selon le nombre de participants)
- Diagnostic préalable et Test d’évaluation final
