L’ACTUALITE TRIMESTRIELLE EN DROIT SOCIAL

Formation thématique

Avec plus de 2000 sessions de formation en droit social dispensées ces 15 dernières années, BLOHORN Formations est un des acteurs majeurs de ce marché. Grâce à notre méthodologie et nos supports pratiques, notre taux de satisfaction frôle les 100% de clients « très satisfaits ». Afin de vous apporter des animations de qualité, les avocats BLOHORN sont régulièrement formés aux dernières techniques d’animation.

Infos pratiques

Animateur

Camille HATT
Avocat Droit Social Cabinet Blohorn Avocats

Lieu

Domaine de Verchant
1 Bd Philippe Lamour
34170 CASTELNAU-LE-LEZ

Nos salles sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Contactez-nous afin d’étudier les possibilités d’adaptation particulières.

Les dates

Vendredi, 17 février, 2023

De 8h30 à 12h30
Accueil à partir de 8h00 (autour d'un petit déjeuner)

La prochaine formation se déroulera le vendredi 12 mai 2023

Les tarifs

Convention annuelle

2023 (4 sessions)

 

2594€ HT

pour les frais d’animation

 

1024€ HT

pour les frais de participation à la conception des support

Thèmes

L’actualité légale et réglementaire

  • Formation, exécution, rupture du contrat de travail
  • Droit de la paye
  • Hygiène et sécurité au travail

L'actualité jurisprudentielle

  • Revirements
  • Confirmations
  • Evolutions

Publics concernés

Chef d’entreprise, Responsable service RH, Collaborateurs spécialisés en Droit Social, Expert-Comptable (aucun prérequis nécessaire)

Contenu

ACTU LEGISLATIVE

 

Loi de financement de sécurité sociale et loi de finances : les mesures à retenir pour l’année 2023

 

Les précisions apportées sur les modalités de mise en œuvre du passeport de prévention

 

Loi luttant contre la fraude au CPF

 

Loi pouvoir d’achat : les précisions concernant les nouvelles règles relatives à l’intéressement

 

Les mesures concernant directement la paie

  • Revalorisation des forfaits des avantages en nature au 1er janvier 2023
  • La nouvelle valeur maximale du taux de la réduction Fillon
  • Trois secteurs concernés par la sortie progressive de la DFS pour frais professionnels

 

Les mises à jour du BOSS

  • Nouvelles précisions sur la modulation du montant de la prime de partage de la valeur
  • L’indemnité de frais de repas au restaurant
  • L’avantage en nature issu de la subvention verse à une micro-crèche en tarification Paje
  • La majoration du Smic pour le calcul de la réduction générale suite au rachat de jours de réduction du temps de travail
  • L’imputation de la réduction de cotisations salariales d’assurance vieillesse
  • La déduction forfaitaire de cotisations patronales sur les heures supplémentaires

 

Projet de loi relatif au régime d’assurance chômage

  • Vers un renforcement de la réduction de la durée d’indemnisation ?

ACTU JURISPRUDENTIELLE

 

Conclusion du contrat de travail

  • Insuffisance des dispositions conventionnelles en matière de forfait jours dans la branche des commerces de détail non alimentaires

 

Exécution du contrat de travail

  • Deux situations à distinguer pour les trajets domicile-client des salariés itinérants
  • Comment recourir à l’indemnisation forfaitaire de l’indemnité de grand déplacement ?
  • Le juge civil est-il lié par la chose jugée au pénal en matière de faute inexcusable ?
  • Quelle procédure mettre en place pour respecter l’obligation de sécurité en présence d’une possible situation de harcèlement ?
  • Nouveaux arrêts sur la discrimination et les stéréotype de genre

 

Rupture du contrat de travail

  • Discrimination fondée sur l’apparence physique en lien avec le sexe – le steward a la coiffeuse « scandaleuse »
  • L’absence d’étude de poste remet elle en cause la validité d’un avis d’inaptitude ?
  • Par avance, le salarié peut-il renoncer à son préavis en matière de licenciement ? L’employeur est-il limité dans ses recherches de reclassement à la volonté exprimée par le salarié ? 

 

Contentieux

  • Le comité européen des droits sociaux persiste et signe en matière de non-conformité du barème Macron
  • Le mode d’emploi de la Cour de cassation en matière de décompte des heures supplémentaires et charge de la preuve

Objectifs

  • Analyser les nouvelles précisions législatives et jurisprudentielles ;
  • Dégager des solutions pratiques pour son entreprise ou pour ses clients.

Méthodes et moyens pédagogiques

  • Apports juridiques et théoriques illustrés par des exemples concrets et des jeux de rôles
  • Mise en situation
  • Diagnostic préalable et Test d’évaluation final

Inscription à la formation

Liste des participants

Inscription en cours...

Expertise et stratégie en droit social

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Bordeaux 33000

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