La formation by Blohorn Avocats
Avec plus de 2500 sessions de formation en droit social et ressources humaines dispensées ces 23 dernières années, BLOHORN Formation est un des acteurs majeurs de ce marché. Grâce à notre méthodologie et à nos supports pratiques, notre taux de satisfaction est de 95% de clients très satisfaits.
Nos salles sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Contactez-nous au 04.38.02.12.75 afin d’étudier les possibilités d’adaptation particulière.
Infos pratiques
Les Dates
De 08h30 à 12h30
Accueil à partir de 08h00 (autour d’un petit déjeuner)
Les Tarifs
Convention annuelle 2025
(4 sessions)
3618€ HT
pour les frais pédagogiques
Thèmes
L’actualité légale et réglementaire
- Conclusion, exécution, rupture du contrat de travail
- Droit de la paie
- Hygiène et sécurité au travail
L’actualité des conventions collectives
L’actualité juridictionnelle
- Revirements
- Confirmations
- Evolutions
Publics concernés
Chef d’entreprise, Responsable service RH, Collaborateurs spécialisés en Droit Social, Expert-Comptable, Collaborateurs paie (aucun prérequis nécessaire)
Objectifs
- Analyser les nouvelles précisions législatives et jurisprudentielles;
- Dégager des solutions pratiques pour son entreprise ou pour ses clients.
Contenu de la formation
Actualité Législative
Rappel LF 2026 – Les mesures sociales et RH
Période de reconversion professionnelle et entretiens de parcours professionnels: les précisions attendues
Transparence des rémunérations : calendrier et contenu de l’avant-projet de loi
Actualité paie et cotisations sociales
- Réduction générale dégressive unique (RGDU) : les précisions du BOSS
- Actualisation de la doctrine du BOSS sur les exonérations sociales applicables aux heures supplémentaires et intégration des frais professionnels
- Taxe d’apprentissage
- Contribution AGEFIPH : modèles relatifs aux dépenses de partenariat
« Référentiel » fixant la « durée de conservation » des données liées à la gestion des RH publié par la CNIL.
Dérogation temporaire au repos dominical pour les JO 2030
Ouverture du portail : Passeport de prévention
Thème technique : préparer et sécuriser une sanction disciplinaire
Actualité Jurisprudentielle
Liberté d’expression du salarié
- La liberté d’expression mise en balance avec l’intérêt de l’employeur
- Lettre de licenciement : la mention de propos du salarié n’est pas nécessairement une atteinte à sa liberté d’expression
- Propos injurieux ou vifs : une vraie différence en termes de justification d’un licenciement
- Licenciement nul pour atteinte à la liberté d’expression : l’employeur ne rembourse pas les allocations chômage
Congés payés, durée du travail et épargne salariale
- Articulation CCN et CP en arrêt maladie
- Appréciation de la limite de 24 jours de CP en période de maladie
Licenciement, rupture et discrimination
- Arrêt de travail d’origine professionnelle : une faute grave antérieure autorise un licenciement
- Un salarié peut contester son licenciement malgré une transaction intervenue en cours de contrat
- Contentieux en discrimination : la fourniture des bulletins de paie des collègues
- IA et consultation du CSE : premières décisions des juges du fond
- Défaut d’entretien professionnel : l’abondement CPF n’est pas automatique
Exécution du contrat :
- Application erronée d’un accord et forfait jours
- Précisions sur l’ancienneté pour le droit au maintien de salaire légal
- Modification de la méthode de calcul de la rémunération variable et accord du salarié
Paie :
Erreurs d’application de la participation et redressement URSSAF
Méthodes et moyens pédagogiques
- Apports juridiques et théoriques illustrés par des exemples concrets
- Diagnostic préalable et test d'évaluation final
- Adaptation de l'animateur et du power point en fonction des participants
- Tour de table (selon le nombre de participants)