Avec plus de 2000 sessions de formation en droit social dispensées ces 15 dernières années, BLOHORN Formations est un des acteurs majeurs de ce marché. Grâce à notre méthodologie et nos supports pratiques, notre taux de satisfaction frôle les 100% de clients « très satisfaits ». Afin de vous apporter des animations de qualité, les avocats BLOHORN sont régulièrement formés aux dernières techniques d’animation.
Infos pratiques
Lieu
Nos salles sont accessibles aux personnes en situation de handicap.
Contactez-nous au 04 38 02 12 75 afin d’étudier les possibilités d’adaptation particulières.
Les dates
De 9 heures à 12 heures
La session visio sera ouverte 15 min avant, un technicien vous aide pour vous connecter et optimiser vos paramètres en cas de nécessité
Les tarifs
Selon convention signée en fonction du pack choisit
Publics concernés
Chef d’entreprise, Responsable service RH, Collaborateurs spécialisés en Droit Social, Expert-Comptable (aucun prérequis nécessaire)
Contenu
(Sous réserve d’évolutions législatives nécessitant une prise en compte)
I- Définir les avantages en nature et leur évaluation
- Nourriture
- repas gratuit
- cantine
- titres restaurant
- Logement mis à disposition du salarié : logement gratuit, participation du salarié
- Véhicules de l'entreprise/personnel : coût pris en charge par l'employeur, participation du salarié
- Outils liés aux nouvelles technologies (mobiles, smartphones, ordinateurs portables...)
- Cadeau d'entreprise ou du CSE : quelle législation ?
- Réduction sur les produits fabriqués par l'entreprise
- Avantages en nature et bulletin de paie : quel traitement?
- comment prendre en compte un avantage en nature ?
- règles d'évaluation : évaluation forfaitaire ou réelle
- cas particulier des dirigeants d'entreprises
- URSSAF et avantages en nature : analyse de la jurisprudence récente
II- Indemniser les frais professionnels
- Analyser la notion de frais professionnels en prenant en compte l'entrée en vigueur du bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS)
- Méthodes d'indemnisation : frais réels ou forfait ?
- Identifier les différents types de frais et leurs règles
- nourriture : primes de panier, titres restaurant, cantine, forfaits...
- logement
- transport et prime de transport : obligation de prise en charge
- cas spécifique du télétravail
- grand déplacement
- mutation : déménagement, indemnité d'hébergement provisoire
- URSSAF et frais professionnels : analyse de la jurisprudence récente
- Focus sur la déduction forfaitaire
- Frais professionnels et bulletin de paie
Objectifs
Connaître les aspects juridiques et savoir traiter en paie les avantages en nature et les frais professionnels.
La règlementation est précise et exigeante, les contrôles URSSAF le démontrent.
Cette formation permet à ses participants de savoir :
- Distinguer précisément frais professionnels et avantages en nature
- Respecter la législation applicable aux avantages en nature et frais professionnels
- Adapter leurs pratiques en conformité avec le BOSS et identifier les tolérances de l'URSSAF.
Méthodes et moyens pédagogiques
Exposé / Echange d'expériences / Apports juridiques et théoriques illustrés par des exemples concrets
Diaporama au format électronique / Diagnostic préalable / Support dématérialisé / Test de validation des connaissances
Tour de table (selon le nombre de participants) / adaptation de l’animateur et du power point en fonction des retours des participants
