Par sa décision du 20 décembre 2019, le Conseil constitutionnel censure l’article 8 de la loi de financement de Sécurité Sociale qui adaptait le calcul de la réduction générale des cotisations patronales aux conséquences...
En cas de dénonciation de faits de harcèlement par un salarié, l’employeur doit obligatoirement mener une enquête interne à l’entreprise. A défaut, il sera condamné pour non-respect de son obligation de prévention des ...
Le décret du 18 décembre 2019 fixe la liste des secteurs concernés par la possibilité de conclure des CDD multi-remplacements dès le 20 décembre 2019.
Le SMIC est revalorisé de 1,2 %. Le montant du SMIC brut mensuel sera donc de 1539,42 euros à partir du 1er janvier 2020.
Attention, les entreprises doivent avoir mis en place le CSE avant le 1er janvier 2020. A défaut, les entreprises s’exposent à de lourdes sanctions.
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 adoptée le 3 décembre en attente de publication confirme la nécessité de conclure un accord d’intéressement préalablement au versement de la prime exceptionnelle de ...
Le salarié a l’obligation de s’organiser pour assurer sa prestation de travail malgré les grèves des transports annoncées, sous peine de sanctions. Des aménagements peuvent être mis en place en accord avec le chef d’entr...
La loi "mobilités", qui entrera en vigueur le 1er janvier 2020, apporte de nombreuses modifications concernant la prise en charge des déplacements des salariés domicile - lieu de travail.