La loi « d’orientation et de mobilité » permet aux employeurs de verser jusqu'à 400 euros par an, exonérés d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales, à leurs salariés se rendant au travail en covoiturage ou en vél...
Au 1er janvier 2020, toutes les entreprises doivent être à jour des dispositions de la loi de financement de sécurité sociale pour 2019 et des décrets du 11 et 31 janvier 2019 concernant le zéro reste à charges en matièr...
Par sa décision du 20 décembre 2019, le Conseil constitutionnel censure l’article 8 de la loi de financement de Sécurité Sociale qui adaptait le calcul de la réduction générale des cotisations patronales aux conséquences...
En cas de dénonciation de faits de harcèlement par un salarié, l’employeur doit obligatoirement mener une enquête interne à l’entreprise. A défaut, il sera condamné pour non-respect de son obligation de prévention des ...
Le décret du 18 décembre 2019 fixe la liste des secteurs concernés par la possibilité de conclure des CDD multi-remplacements dès le 20 décembre 2019.
Le SMIC est revalorisé de 1,2 %. Le montant du SMIC brut mensuel sera donc de 1539,42 euros à partir du 1er janvier 2020.
Attention, les entreprises doivent avoir mis en place le CSE avant le 1er janvier 2020. A défaut, les entreprises s’exposent à de lourdes sanctions.
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 adoptée le 3 décembre en attente de publication confirme la nécessité de conclure un accord d’intéressement préalablement au versement de la prime exceptionnelle de ...