Le 10 avril dernier, le ministère du travail a communiqué sur les éléments de rémunération à prendre en compte pour l’indemnisation de l’activité partielle. Il exclut expressément les heures supplémentaires et leur major...
Dans le cadre de son plan de continuité d’activité, l’employeur peut envisager d’instaurer un recueil de la température de ses salariés. Les modalités de mise en œuvre doivent être clairement définies.
Le ministère de la santé a annoncé lundi 06 avril que les proches d’une personne vulnérable peuvent désormais bénéficier d’un arrêt de travail
Le ministère de l’économie et des finances a annoncé vendredi 3 avril que le report des cotisations sociales est prolongé jusqu’en avril.
L’activité partielle sera autorisée à titre exceptionnel aux entreprises non dotées d’un CSE alors qu’elles en ont l’obligation. Le processus électoral devra être engagé dès la levée de l’état d’urgence sanitaire....
L’Ordonnance n° 2020-385 du 1er avril 2020 modifie la date limite et les conditions de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat.
Les entreprises des « secteurs d’activités particulièrement nécessaires à la sécurité de la Nation et à la continuité de la vie économique et sociale » (déterminées par un décret à venir) pourront déroger aux durées maxi...
En cas de difficultés économiques liées à la crise sanitaire du COVID 19, l’employeur peut imposer la prise et le choix des dates unilatéralement dans la limite de 10 jours pour les RTT et autres jours de repos acquis su...