PROJET DE LOI D’URGENCE CONTRE LE CORONAVIRUS
Le projet de loi d’urgence contre l’épidémie de COVID-19 fait l’objet d’un examen par l’Assemblée Nationale et le Sénat.
Le projet de loi d’urgence contre l’épidémie de COVID-19 fait l’objet d’un examen par l’Assemblée Nationale et le Sénat.
Le téléservice declare.ameli.fr concerne également concerne également les travailleurs indépendants, autoentrepreneurs et agents contractuels de la fonction publique.
Par un communiqué de presse du 17 mars 2020, le Ministère du travail affiche sa volonté de maintenir l’activité de formation par le déploiement des modalités de formation à distance.
Le téléservice declare.ameli.fr est étendu aux personnes dont l’état de santé conduit à les considérer comme présentant un risque de développer une forme sévère de la maladie Covid-19.
Le régime de l’activité partielle devrait être réformé dans les prochains jours pour permettre aux entreprises de faire face à la situation exceptionnelle que connait notre pays.
L’Arrêté du 15 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 précise les activités devant fermer leurs portes.
L’Assurance Maladie vient de créer un dispositif unique pour la prise en charge des arrêts de travail des personnes dont les enfants sont concernés par des mesures de maintien à domicile dans le cadre de la gestion du Co...
Une circulaire de la CNAM du 19 février 2020 précise la mise en œuvre des mesures dérogatoires relatives au versement d'indemnités journalières par l'assurance maladie aux assurés exposés au coronavirus 2019-nCoV....