En cas de difficultés économiques liées à la crise sanitaire du COVID 19, l’employeur peut imposer la prise et le choix des dates unilatéralement dans la limite de 10 jours pour les RTT et autres jours de repos acquis su...
Pour tenir compte de l’impact de l’épidémie de COVID-19 sur l’activité économique, l’employeur peut imposer des jours de congés à son salarié dans la limite de 6 jours ouvrable sous condition de négocier un accord d’entr...
Pour tenir compte de l’impact de l’épidémie de COVID-19 sur l’activité économique, le réseau des Urssaf complète ses mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises et travailleurs indépendants, mesures annoncée...
Le 22 mars 2020, une commission mixte paritaire, a adopté le projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid ‑19. Le texte est en attente de sa promulgation. Il constitue la base permettant au gouvernement ...
La confusion du maintien ou non de l’activité laisse entrevoir une semaine complexe pour l’ensemble des professionnels. L’éligibilité à l’activité partielle est au cœur des débats, BLOHORN AVOCATS vous propose un plan en...
Le gouvernement rappelle l’impérieuse nécessité de continuer l’activité économique dans le respect des gestes barrières. La nouvelle organisation doit figurer dans un plan de de continuité d’activité.
Le projet de loi d’urgence contre l’épidémie de COVID-19 fait l’objet d’un examen par l’Assemblée Nationale et le Sénat.
Le téléservice declare.ameli.fr concerne également concerne également les travailleurs indépendants, autoentrepreneurs et agents contractuels de la fonction publique.