La loi visant à améliorer les droits des travailleurs et l’accompagnement des familles après le décès d’un enfant qui vient d’être adoptée porte le congé pour deuil d’enfant à 15 jours dès le 1er juillet et crée une allo...
Le ministère du Travail envisage la baisse du taux de remboursement dont bénéficie les entreprises au titre de l’activité partielle à partir du 1er juin 2020, sauf dans certains secteurs d’activité où le niveau d’indemni...
Une ordonnance du 13 mai 2020 indique que les délais de contrôle et de recouvrement forcé des cotisations et contributions sociales reprendront dès le 1er juillet 2020.
L’assurance maladie subventionne les entreprises pour le financement des équipements de protection contre le covid-19 acquis depuis le 14 mars 2020.
La loi du 11 mai 2020 prolonge l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 10 juillet. Par ailleurs, cette loi accorde des garanties particulières aux salariés qui seront mis en quarantaine.
Un décret du 9 mai 2020, entré en vigueur le 11 mai, fixe les conditions d'application du «forfait mobilités durables ».
Il est créé au sein du ministère du Travail un traitement de données à caractère personnel, dénommé « plateforme de l’inclusion », afin de favoriser l’insertion par l’activité économique.
L’article 4 de la 2ème loi de finances rectificative pour 2020 prévoit de relever jusqu’à 7 500 euros nets imposables le plafond d’heures supplémentaires et complémentaires effectuées pendant l’état d’urgence sanitaire q...