Epidémie de COVID-19 : Précisions sur les nouveaux bénéficia...
Une nouvelle ordonnance précise l’indemnisation des apprentis et salariés en contrat de professionnalisation, étend l’activité partielle aux cadres dirigeants et aux salariés en CDI portage salarial et étend le dispositi...
Quel est l’impact du COVID-19 sur les réunions du CSE ?
Pendant l’état d’urgence sanitaire, les réunions avec le CSE peuvent avoir lieu en visioconférence sans limitation, mais également, par conférence téléphonique ou messagerie instantanée
Épidémie de COVID-19 : Adaptation de la réglementation des c...
Le contrat d’apprentissage peut être conclu pour une durée supérieure à 3 ans. Pour la période de prolongation, le temps de formation peut ne pas représenter 25% de la durée totale du contrat. Du fait de la prolongation ...
Epidémie de COVID-19 : L’assouplissement des conditions d’in...
L’Ordonnance n° 2020-428 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions sociales pour faire face à l'épidémie de covid-19 a été publiée ce matin au Journal Officiel. Celle-ci apporte des précisions en matière d'indemnité...
L’assouplissement des conditions d’indemnités complémentaire...
L’Ordonnance n° 2020-428 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions sociales pour faire face à l'épidémie de covid-19 a été publiée ce matin au Journal Officiel. Celle-ci apporte des précisions en matière d'indemnité...
LES HEURES SUPPLEMENTAIRES SERONT EXCLUES DU CALCUL DE L’IND...
Le 10 avril dernier, le ministère du travail a communiqué sur les éléments de rémunération à prendre en compte pour l’indemnisation de l’activité partielle. Il exclut expressément les heures supplémentaires et leur major...
Plan de continuité d’activité : Le recueil de la températur...
Dans le cadre de son plan de continuité d’activité, l’employeur peut envisager d’instaurer un recueil de la température de ses salariés. Les modalités de mise en œuvre doivent être clairement définies.
Les proches d’une personne vulnérable peuvent bénéficier d’u...
Le ministère de la santé a annoncé lundi 06 avril que les proches d’une personne vulnérable peuvent désormais bénéficier d’un arrêt de travail