Une ordonnance du 13 mai 2020 indique que les délais de contrôle et de recouvrement forcé des cotisations et contributions sociales reprendront dès le 1er juillet 2020.
L’assurance maladie subventionne les entreprises pour le financement des équipements de protection contre le covid-19 acquis depuis le 14 mars 2020.
La loi du 11 mai 2020 prolonge l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 10 juillet. Par ailleurs, cette loi accorde des garanties particulières aux salariés qui seront mis en quarantaine.
Un décret du 9 mai 2020, entré en vigueur le 11 mai, fixe les conditions d'application du «forfait mobilités durables ».
Il est créé au sein du ministère du Travail un traitement de données à caractère personnel, dénommé « plateforme de l’inclusion », afin de favoriser l’insertion par l’activité économique.
L’article 4 de la 2ème loi de finances rectificative pour 2020 prévoit de relever jusqu’à 7 500 euros nets imposables le plafond d’heures supplémentaires et complémentaires effectuées pendant l’état d’urgence sanitaire q...
L’article 20 de la 2nd loi de finances rectificative pour 2020 prévoit que les salariés éligibles aux arrêts de travail dérogatoires (Covid-19) seront en activité partielle à compter du 1er mai 2020.
L’Ordonnance n° 2020-428 du 15 avril 2020 adapte les délais relatifs à la conclusion et à l'extension de certains accords collectifs.