L’Ordonnance n° 2020-428 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions sociales pour faire face à l'épidémie de covid-19 a été publiée ce matin au Journal Officiel. Celle-ci apporte des précisions en matière d'indemnité...
Le 10 avril dernier, le ministère du travail a communiqué sur les éléments de rémunération à prendre en compte pour l’indemnisation de l’activité partielle. Il exclut expressément les heures supplémentaires et leur major...
Dans le cadre de son plan de continuité d’activité, l’employeur peut envisager d’instaurer un recueil de la température de ses salariés. Les modalités de mise en œuvre doivent être clairement définies.
Le ministère de la santé a annoncé lundi 06 avril que les proches d’une personne vulnérable peuvent désormais bénéficier d’un arrêt de travail
Le ministère de l’économie et des finances a annoncé vendredi 3 avril que le report des cotisations sociales est prolongé jusqu’en avril.
L’activité partielle sera autorisée à titre exceptionnel aux entreprises non dotées d’un CSE alors qu’elles en ont l’obligation. Le processus électoral devra être engagé dès la levée de l’état d’urgence sanitaire....
L’Ordonnance n° 2020-385 du 1er avril 2020 modifie la date limite et les conditions de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat.
Les entreprises des « secteurs d’activités particulièrement nécessaires à la sécurité de la Nation et à la continuité de la vie économique et sociale » (déterminées par un décret à venir) pourront déroger aux durées maxi...