Le décret n°2020-810 du 29 Juin 2020 (JO 30/06/2020) dévoile les conditions de mise en œuvre de la modulation du taux de prise en charge de l’activité partielle, fixe la liste des secteurs d'activité concernés et précise...
Le décret 2020-794 du 26 juin 2020, paru au JO du 28, précise certaines règles applicables à l’activité partielle en confirmant notamment certaines positions prises par l’administration dans les documents questions/répon...
L’ordonnance 2020-770 du 24 juin 2020, publiée au JO du 25, prévoit une modulation du taux d’indemnisation des entreprises dans le cadre de l’activité partielle à compter du 1er juin 2020. Les conditions de mise en œuvr...
L’employeur via la négociation d’un accord d’entreprise pourra désormais aménager, au niveau de l’entreprise, certaines règles relatives au régime juridique des contrats précaires (nombre de renouvellement, calcul du dél...
Le troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 propose de réformer temporairement l’apprentissage en instituant une prime élargie à l’embauche d’un apprenti jusqu’à la licence professionnelle de 8000 euro...
L’article 53 du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire et à d’autres mesures urgentes prévoirait la mise en place d’un nouveau dispositif intitulé « activité réduite pour le maintien en ...
Un arrêté du 06 mai 2020 redéfinit les conditions dont seront informés les assurés sur la gestion des frais de santé des contrats souscrits.
Depuis le 2 juin, les parents ont l’obligation de fournir à leur employeur l’attestation de l’établissement pour bénéficier de l’activité partielle.