L’ordonnance maintient jusqu’à une date fixée par décret et au plus jusqu’au 31 décembre 2021 les conditions de prise en charge des salariés en contrat de professionnalisation et en contrat d’apprentissage....
La certification Qualiopi atteste de la qualité du processus mis en œuvre par les organismes de formation concourant au développement des compétences des participants.
À partir du 1er février 2021, le remboursement aux employeurs serait, dans le cas général, ramené à 36 % de la rémunération horaire de référence limitée à 4,5 SMIC. Les entreprises seraient ainsi incitées à se tourner ve...
Cette ordonnance permet à l’employeur d’imposer ou de modifier la date des congés payés par dérogation aux règles d'ordre public en matière de prise de congé (délai de prévenance d'un mois réduit à un jour franc, ...), s...
Les dispositions autorisant à assouplir par accord d'entreprise, les règles de renouvellement et de succession des contrats précaires qui devaient prendre fin le 31 décembre 2020 sont prolongées jusqu'au 30 juin 2021....
Le plafond d’exonération et de défiscalisation des chèques cadeaux est doublé pour l’année 2020 passant de 171 euros à 343 Euros.
Les employeurs ont jusqu’au 30 juin 2021 pour réaliser les entretiens professionnels bilans. A défaut les entreprises de plus de 50 salariés devront abonder les CPF des salariés pour lesquels l’obligation n’a pas été res...
La notification dématérialisée du taux de cotisation AT/MP devient obligatoire à compter du 1er janvier 2021 pour les entreprises d'au moins 10 salariés. A cet effet, ces entreprises doivent créer un compte AT/MP avant ...