Le protocole sanitaire en entreprise a été actualisé ce mercredi 8 décembre 2021. Il recommande notamment 2 à 3 jours de télétravail par semaine, la suspension des moments de convivialité, l’aération durant 10 minutes /h...
Par un Q/R publié le 2 décembre 2021 sur le site BOSS, la direction de la sécurité sociale a précisé les conditions et modalités de versement de l’indemnité inflation dans l’attente de la parution de décrets d’applicatio...
Dans un communiqué de presse du 24 novembre 2021, le gouvernement a annoncé porter le plafond d’exonération de charges et contributions sociales exceptionnellement de 171 à 250 euros pour les chèques-cadeaux qui seront r...
La loi visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d'un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu a été promulguée le 15 novembre 2021 et publiée au JO le 16 novembre 2021. Cette lo...
L’arrêt du Conseil d’Etat du 7 octobre 2021 donne une liberté aux branches pour définir les salaires minima tout en laissant une marge de manœuvre aux entreprises afin qu’elles puissent adapter la structure de ces salair...
Le 03 novembre 2021, le gouvernement a publié, sur son site Internet, une première Foire aux questions répondant aux principales interrogations suscitées par l’annonce de la mise en place de l’indemnité inflation de 100 ...
Jusqu’au 31 décembre 2021, les salariés qui se trouvent dans l’impossibilité de travailler, même à distance, peuvent bénéficier des indemnités journalières de Sécurité sociale et du complément employeur, sans condition d...
Afin de sécuriser la mise en place des conventions de forfait jours, des mécanismes de suivi effectif et régulier doivent être expressément prévus par l’accord collectif fondateur, afin de vérifier que l’amplitude et la ...