Après la présentation des grandes orientations du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022 le dispositif des arrêts de travail dérogatoires pourrait être prolongé jusqu’au 31 décembre 2022....
Le taux horaire brut du SMIC sera portée à 10.48 € au lieu de 10.25 € au 1er octobre 2021 en raison d’une hausse de l’indice des prix à la consommation des ménages.
Le décret n°2021-1162 du 8 septembre 2021, fixe les nouveaux critères de définition des personnes vulnérables susceptibles de bénéficier de l’activité partielle à compter du 27 septembre 2021.
Le parent d’un enfant déclaré COVID+ pourra bénéficier des indemnités journalières dérogatoires, sans délai de carence, avec un complément employeur, et ce qu’il soit vacciné ou non. Les parents d’enfants âgés de moins d...
Il n'y a plus de "nombre de jours minimal" de télétravail préconisé par l'Etat depuis ce mercredi 1er septembre dans les entreprises privées comme cela était prévu dans le protocole du 9 juin.
Les employeurs souhaitant confier à leur salariés le contrôle du PASS sanitaire du public doivent respecter une procédure d’habilitation nominative et tenir un registre spécifique.
Les missions des SPST sont élargies afin de renforcer le lien entre les différents acteurs de l’entreprise pour permettre le renforcement de la prévention en santé au travail.
Le décret du 30 juillet 2021, publié au JO le 31 juillet 2021 adapte, actualise et sécurise la définition des catégories objectives des cadres et non cadres bénéficiant d’une couverture de protection sociale complémentai...