Apprentissage : prolongation des aides aux entreprises
Le Ministre du travail a annoncé la prolongation des aides à l’apprentissage au-delà du 30 juin 2022.
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25/05/2022
Accord d’intéressement : Vigilance quant à la date limite d...
L’arrêt du 12 mai 2022 confirme que lorsqu’un accord d’intéressement est déposé hors délai, il n'ouvre droit aux exonérations que pour les périodes de calcul ouvertes postérieurement à son dépôt.
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23/05/2022
En l’absence de visite de reprise, maintien du bénéfice de l...
En l’absence de visite de reprise suite à un accident du travail, le salarié continue de bénéficier de la protection contre le licenciement même si depuis il est placé en arrêt simple pour maladie. Les employeurs doiven...
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19/05/2022
Prévoyance santé : revalorisation du montant de référence du...
L’arrêté du 2 mai 2022 fixe le montant de référence servant au calcul du versement santé à 19,30 € et à 6,44 € pour le régime local des départements du Haut-Rhin, Bas-Rhin et de la Moselle. L’arrêté est applicable à com...
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17/05/2022
Assurance maladie : Fusion des formulaires d’arrêts de trava...
L’Assurance Maladie a informé de la fusion progressive en un formulaire unique des avis d’arrêt de travail, certificat médical de prolongation AT/MP et le certificat médical initial AT/MP pour leur partie arrêt de travai...
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12/05/2022
La Cour de cassation valide le barème Macron dans son intégr...
Par les arrêts du 11 mai 2022, la Cour de cassation valide intégralement le barème « Macron » d’indemnisation du salarié licencié sans cause réelle et sérieuse. Cette position lie les juridictions du fond.
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11/05/2022
Indicateurs environnementaux devant figurer dans la BDESE de...
Le décret du 26 avril 2022 fixe les indicateurs environnementaux devant figurer dans la BDESE, à défaut d’accord collectif. Il est applicable à compter du 28 avril 2022.
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09/05/2022
Calcul des effectifs : la fiche du BOSS est consultable depu...
La fiche relative au calcul des effectifs est désormais consultable depuis le 29 avril sur le site du BOSS en suivant le lien https://boss.gouv.fr/portail/accueil/actualites-boss/2022/avril/effectif.html
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02/05/2022