Le décret du 18 mars 2022 apporte des modifications notables concernant les règles d’établissement, de conservation, de révision et de mise à disposition du document d’évaluation des risques professionnels. Il précise é...
Création d’un rendez-vous de liaison pendant l’arrêt de travail entre le salarié et l’employeur, anticipation de la visite médicale de pré-reprise, élargissement de l’éligibilité à la Convention de Rééducation Profession...
Depuis le 28 février, dans les lieux clos soumis au « pass vaccinal », le port du masque n'est plus obligatoire. Le port du masque en intérieur sera maintenu dans les transports et les lieux clos non soumis au « pass vac...
Le questions-réponses précise aussi que le salarié est pris en charge au titre de l’activité partielle lorsqu’il doit garder un enfant qui ne peut être accueilli par son « assistant maternel à domicile positif au Covid-1...
Le plafond d’utilisation quotidien de 38 euros des titres restaurants en place depuis juin 2020 se poursuit pour les restaurants uniquement jusqu’au 30 juin 2022. La possibilité d’y utiliser ces titres le week-end et le...
Le barème kilométrique 2022 a été publié par arrêté au Journal officiel du 13 février 2022. Pour tenir compte de la hausse du coût des carburants, les tranches sont revalorisées de 10 % par rapport à l'an dernier....
Le forfait en jours n’instaure pas un droit absolu à la libre fixation de ses horaires de travail pour le salarié. Cass. soc. 2 février 2022, nº20-15744
Une précision du BOSS en ce début d’année 2022 est venue élargir le régime social et fiscal d'exonération pour le rachat de jours de repos. En paie, cette modification du paramétrage logiciel ne pourra être opposable au...