L’usage de ce procédé technique est valide tant qu’il permet d’identifier l’auteur ainsi que sa qualité de signataire ayant le pouvoir de conclure un contrat de travail. La chambre sociale confirme ainsi le rejet de la d...
L’article 212 de la loi de finances pour 2023 pose le principe de la prise en charge d’une partie du coût de la formation par le titulaire d’un CPF, sauf pour les demandeurs d’emploi ou les salariés dans le cadre d’un pr...
Fêtes de fin d’année, pots de départ, etc. les occasions de consommer de l’alcool au travail sont fréquentes. Si tous ces événements peuvent contribuer à renforcer les liens entre collègues, ils ne sont pas sans risques ...
La loi Pouvoir d’achat a élargi la possibilité de mettre en place l’intéressement par voie de décision unilatérale aux entreprises de moins de 50 salariés. Le décret du 26 décembre 2022 en précise certaines modalités....
Un communiqué dans le BOSS informe de la prolongation de deux ans des dispositions favorables relatives à l’évaluation des avantages en nature liés à la mise à disposition par l’employeur d’un véhicule électrique et à l’...
Le gouvernement a annoncé que le SMIC passe au 1er janvier 2023 à 1.709,28 euros bruts par mois, soit 11,27 euros bruts de l’heure
Le gouvernement a publié un question-réponse concernant le plan d’organisation des éventuelles coupures de courant et a mis à jour son FAQ sur l’activité partielle en cas de délestage.
L’article 1 de la loi n° 2021-1774 du 24 décembre 2021 visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle va entrer en vigueur le 26 décembre 2022. La nouveauté : si l’employeur verse le salaire par virement, il...