Hausse du SMIC au 1er janvier 2023
Le gouvernement a annoncé que le SMIC passe au 1er janvier 2023 à 1.709,28 euros bruts par mois, soit 11,27 euros bruts de l’heure
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21/12/2022
Coupures d’électricité organisées : Q/R du gouvernement et F...
Le gouvernement a publié un question-réponse concernant le plan d’organisation des éventuelles coupures de courant et a mis à jour son FAQ sur l’activité partielle en cas de délestage.
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21/12/2022
Obligation de verser les salaires uniquement au salarié
L’article 1 de la loi n° 2021-1774 du 24 décembre 2021 visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle va entrer en vigueur le 26 décembre 2022. La nouveauté : si l’employeur verse le salaire par virement, il...
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20/12/2022
AIDES A L’EMBAUCHE DES ALTERNANTS 2023
Une aide d’un montant de 6 000 € sera versée à toutes les entreprises, pour les contrats conclus avec un alternant, mineur comme majeur, du 1er janvier au 31 décembre 2023, pour la première année d’exécution du contrat....
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02/12/2022
Le code vestimentaire des salariés
La perception sociale de l'apparence physique des genres masculin et féminin ne peut constituer une exigence professionnelle véritable et déterminante justifiant une différence de traitement relative à la coiffure entre ...
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27/11/2022
Appeler son salarié pour le prévenir de son licenciement : ...
Si l’employeur appelle son salarié pour le prévenir de son licenciement intervenu le même jour, il convient de se ménager la preuve de l’antériorité de l’envoi du courrier LRAR par rapport à l’appel téléphonique. A défa...
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25/11/2022
La notification obligatoirement dématérialisée du taux AT/MP...
Si cela n’est pas encore fait, il est obligatoire de s’inscrire au compte AT/MP sur net-entreprises.fr avant le 12 décembre 2022, sous peine de pénalités.
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23/11/2022
Astreinte : attention aux conditions de réalisation
La Cour de cassation, par un arrêt du 26 octobre 2022, fait application de la définition du temps de travail effectif et du temps de repos actée par la CEDH. Elle considère ainsi que le salarié doit être considéré en te...
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16/11/2022