Depuis le 21 juillet 2023, les employeurs doivent inclure dans leur charte ou accord sur le télétravail les modalités d'accès à ce mode d’organisation du travail pour les salariés aidants d’un enfant, d’un parent ou d’un...
Trois syndicats ont obtenu la condamnation de l’état français, au paiement de dommages et intérêts pour défaut de transposition d’une directive européenne en matière d’acquisition des congés payés pendant un arrêt maladi...
Trois syndicats ont obtenu la condamnation de l’état français, au paiement de dommages et intérêts pour défaut de transposition d’une directive européenne en matière d’acquisition des congés payés pendant un arrêt maladi...
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Seules certaines conventions collectives accordent la possibilité aux parents de s’absenter lors de la rentrée scolaire de leurs enfants. Lorsque ce n’est pas le cas, le salarié doit solliciter l’autorisation de son empl...
Le 8 août 2023, l’Administration du travail a mis en ligne un nouveau Cerfa n°15248*05 portant procès-verbal de carence en matière d’élection du CSE. Ce nouveau Cerfa harmonise les positions concernant les élections dan...
Le BOSS dans son chapitre 9 relatif à la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels, paragraphe 2320, prévoit la possibilité de cumuler le remboursement de frais professionnels et la déduction forfaitaire...